Au 1er janvier 2014, la TVA sur les billets de cinéma a été réduite à 5,5%, comme pour les livres ou les billets de spectacle. Cette baisse de la TVA ne devrait pas se faire ressentir sur le prix du ticket. Au mieux cela conduirait à une baisse de 9 centimes par ticket.

Par conséquent, la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) a préféré lancer une opération ciblée vers le jeune public et donc les familles. Depuis hier, un spectateur né dans les années 2000 ne paiera que 4 euros sa place de cinéma.

Cette opération a pour but de relancer la fréquentation des salles. Certes, elle est restée à un haut niveau en 2013 (195 millions de spectateurs), mais elle recule. Il s'agit aussi de promouvoir le cinéma auprès des futures générations de spectateurs, de fidéliser les gamins pour qu'ils continuent d'aller dans les salles quand ils seront plus grands. Les moins de 14 ans représenteraient 8 à 9% des entrées et, en moyenne, le billet de cinéma valait 5,5€ pour eux jusqu'à présent.

Une mesure qui pourrait fragiliser de nombreux films

Pour les parents, c'est une aubaine financière. Pour la profession, ça l'est moins. Cette opération ne sera réussie que si le volume de nouveaux spectateurs compense la perte financière qu'enregistreront les producteurs et les distributeurs.

La mesure a été prise sans concertation réelle, de façon unilatérale même. Et si, en nombre d'entrées, on verra peut-être un effet significatif sur les films familiaux et d'animation, en recettes, le résultat sera très différent et pourrait s'avérer périlleux pour la rentabilité de certains films. Certains films font en effet la moitié de leurs entrées avec des moins de 14 ans. Autant de billets moins chers qui pèseront sur la profitabilité d'une sortie et réduiront les marges des distributeurs et les royalties des ayant-droits.

Dans l'immédiat, les dépenses marketing vont sans doute en souffrir, y compris pour les blockbusters américains, si un distributeur veut rentrer dans ses frais. Ce n'est pas la même chose d'espérer un film réalisant 15 millions d'euros de recettes (La Reine des neiges par exemple) et au final de n'en recevoir que 12 millions. Des films de type Les profs, les Marvel, Belle & Sébastien qui attirent les enfants comme les pré-ados seront fragilisés financièrement. Rien ne dit que les producteurs ne prendront pas en compte cette donnée pour encadrer davantage, en amont, les budgets de production d'un film.

Pour l'instant, on attendra les rapports d'étape pour voir si cette mesure est viable économiquement. Mais le doute est permis. Le blllet à 4 euros ne pourrait vivre qu'un an. Et on pourrait regretter que la FNCF n'ait pas imaginé une mesure forte pour les films art et essais, plus vulnérables et indispensables à la diversité cinématographique. Car, ne nous leurrons pas, ce ticket "low cost" pour les jeunes profitera avant tout à des films populaires, qui n'avaient pas forcément besoin ni de ce coup de pouce en termes de fréquentation, ni de ce coup de couteau en termes de recettes.

Ce n'est pas encore Noël mais les cadeaux continuent de pleuvoir pour le cinéma en France. Après avoir baissé la TVA sur les entrées de cinéma à 5,5% (dont l'un des premiers effets a été l'annonce par la FNCF d'un ticket de cinéma à 4 euros pour les moins de 10 ans tout au long de l'année), l'Assemblée nationale a décider d'appliquer ce même taux réduit de 5,5% aux ciné-clubs, cinémathèques et festivals de cinéma.

L'amendement, adopté, permettra d'appliquer ce taux réduit de TVA à la cession de droits de films cinématographiques en vue d'une présentation lors de séances à caractère non commercial, ce qui comprend les Pôles d'éducation à l'image.

Cet amendement avait été proposé par le groupe écologique au Sénat dans le cadre de la Loi de finances 2014. Une fois voté, il a été soumis aux députés de l'Assemblée nationale, qui l'ont voté hier.

L’Assemblée nationale a voté hier la baisse de la TVA sur les tickets de cinéma. La taux appliqué (7%) depuis avril 2012 sera réduit à 5,5% à partir du 1er janvier 2014. Aurélie Filippetti avait d'ailleurs confirmé cette baisse du taux de TVA en septembre, mais à l'époque, tout le monde pensait que ce taux réduit serait de 5%.

Car les députés ont également décidé de maintenir le taux réduit de TVA à 5,5% au lieu de le baisser à 5% comme l'avait prévu le gouvernement en décembre 2012.

Cependant c'est une victoire pour les exploitants, les distributeurs et les producteurs. Lorsque le gouvernement avait décidé de modifier les taux de TVA (5%, 10% et 20%), les tickets de cinéma étaient dans la catégorie des produits taxés à 10%, ce qui avait suscité la colère de la profession. Le député Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles, a eu gain de cause. «Le cinéma soit traité comme le livre et le spectacle vivant» avait-il justifié, deux secteurs culturels taxés à 5,5% depuis janvier 2013.

La mesure coûtera 60 millions d'euros au budget de l'Etat, mais une majoration des tickets de cinéma aurait sans doute, comme en Espagne, impacté sur le nombre de spectateurs dans les salles (ce qui aurait réduit d'autant les rentrées fiscales).

A cela s'ajoute un autre argument de bon sens, en plein conflit avec la Commission européenne qui négocie un accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Le député socialiste Pierre-Alain Muet l'a résumé en une phrase : «Si le cinéma n’était pas traité comme le livre et le spectacle vivant, alors l’Europe pourrait être tentée de le considérer comme ne le faisant pas partie de l’exception culturelle?»

Reste à savoir si cette baisse de 1,5 points du taux de TVA se traduira sur le prix du ticket de cinéma, autrement dit si le consommateur sortira gagnant de cette décision.

Ce n'est plus une pause fiscale, c'est un cadeau! Actuellement le gouvernement planche sur ses ultimes arbitrages pour savoir quelle catégorie de produits sera taxée à 5, 10 ou 20%. Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication a annoncé ce matin au Film Français que la TVA sur les billets de cinéma ne passerait pas de 7% à 10% (lire notre actualité du 7 décembre 2012) mais de 7% à 5%, comme d'autres produits culturels (les livres et le spectacle vivant notamment).

Selon la ministre, l'arbitrage est définitif. Filippetti s'est longuement battue pour que le taux de TVA réduit s'applique à tout le secteur culturel.

Dans un communiqué, la FNCF (Fédération Nationale des Cinémas Français) se dit soulagée pour les salles de cinéma et l'ensemble des professionnels du cinéma, remerciant l'exécutif "pour cette décision qui réaffirme la place pleine et entière du cinéma au sein du champ culturel comme la pratique culturelle." La FNCF assure que "les salles de cinéma vont se saisir de cette décision pour reprendre et approfondir leur réflexion collective sur l’évolution de la fréquentation des cinémas, la modération tarifaire qui en découle et tout particulièrement les mesures à l’attention du jeune public, l’une de leurs priorités."

En France, l'Assemblée nationale a voté mercredi la refonte des taux de TVA dont l'application est prévue en 2014 (voir aussi notre actualité du 6 novembre). Ainsi la TVA sur les billets de cinéma passera de 7 à 10%. Cela reste très loin des taux récemment augmentés en Espagne et au Portugal. Mais, comparé aux livres et au spectacle vivant, le 7e art peut s'estimer maltraité puisque ces secteurs, eux, passeront d'une TVA de 5,5% à 5%.

Amendements rejetés

Sans surprise, tous les organismes professionnels ont protesté avec véhémence contre cette hausse. Plusieurs députés des différents groupes parlementaires (PS, UMP, groupe écologique, parti communiste) avaient déposé des sous-amendements pour ramener le cinéma dans la TVA à taux réduit à 5% : tous ont été rejetés. Le socialiste Patrick Bloche, président de la Commission de la Culture à l’Assemblée nationale, a défendu en séance la spécificité de la culture et, par conséquent, la nécessité de soumettre les secteurs culturels à un taux de TVA de 5%.

Déjà en juillet dernier, le cinéma, jusque là taxé à 5,5%, est passé au taux intermédiaire de 7%. Le cinéma, comme les billets de spectacles, n'est donc plus considéré comme un bien culturel à l'instar du livre et du théâtre, deux secteurs qui subissent une baisse de leurs ventes contrairement au cinéma qui a le vent en poupe. Les professionnels y voient aussi une double peine après la ponction de 150 millions d'euros dans la cagnotte du CNC par l'Etat (voir aussi notre actualité du 29 septembre).

Discrimination fiscale

La SACD et la SCAM explique leur incompréhension : "En soumettant à des taux de TVA distincts le livre et le spectacle vivant (5%) d’un côté, le cinéma et les droits perçus par les auteurs (10%) de l’autre, le projet de loi entérine une discrimination fiscale inexplicable et s’engage dans la voie d’une forte augmentation de la TVA prélevée sur les entrées en salle et les rémunérations des auteurs qui, en 2 ans, passerait de 5,5% à 10%".

Julie Lorimy (Blic, Bureau de Liaison des Industries Cinématographiques) explique à l'AFP la rancoeur à l'égard du gouvernement : "On nous a promis à l'époque que nous rejoindrions le taux réduit lors du projet de loi de finances rectificative". "Cela n'a pas été le cas, et le taux de 7% doit passer en janvier à 10% ce qui représente en deux ans un doublement de la taxation des billets, de 5% à 10%".

Le cinéma exclu de l'exception culturelle ?

Le Blic, le Bloc (Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma), l'ARP (Société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs), l'UPF (Union des Producteurs de Films) et la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) ont immédiatement communiqué leur mécontentement, interpellant le pouvoir exécutif : "Le cinéma est-il toujours une pratique culturelle pour le Gouvernement français ?"

Le regroupement rappelle que "La sortie au cinéma est aujourd’hui la pratique culturelle la plus populaire, plébiscitée par tous nos concitoyens, y compris les plus modestes d’entre eux". "Le Gouvernement acte ainsi la sortie du cinéma, activité culturelle la plus accessible dans tous les sens du terme, du taux réduit (5%)  qui reste pourtant applicable aux autres spectacles : théâtre, ballets, opéra, etc., ainsi qu’au secteur de l’édition littéraire."

Le cinéma est ainsi exclu, selon eux, du champ culturel: "En surtaxant la création et le billet de cinéma, le Gouvernement lui confisque son statut culturel et ignore son rôle déterminant en matière d’animation et de lien social dans nos territoires." Même si on peut se permettre de nuancer leur propos, le cinéma reste en effet un bien culturel, qui impacte sur de nombreuses petites structures (exploitants, distributeurs, producteurs, ayant-droits...). Une hausse même légère du prix du billet a un impact sur la fréquentation, donc sur les recettes. Est-ce que cette hausse légère ne sera pas une opération financière neutre voire négative pour l'Etat si le nombre de billets vendus baisse?

De plus, le cinéma fait partie de cette exception culturelle que défend tant la France face à l'Union européenne et l'OMC. Contradiction majeure? En tout cas source de problèmes quand de nombreux dossiers politiques sur le financement du cinéma sont contestés ou étudiés à Bruxelles actuellement. Paradoxalement, au même moment, la France essaie de faire reconnaître cette exception culturelle auprès de l'Union européenne (voir aussi notre actualité du 21 octobre).

Une faible hausse au final

Cependant tout n'est pas décidé : le Sénat a encore son mot à dire. Et le Ministre de l'économie et des finances a rappelé que pour certains secteurs (notamment les transports publics et le logement social) les taux pouvaient s'adapter en vue d'une politique fiscale plus juste. Tout au long de 2013, les secteurs seront étudiés au cas par cas.

Bien sûr, le prix du billet peut rester inchangé : il suffit que les salles de cinéma réduisent leur marge. Les réseaux les plus solides et les multiplexes peuvent se le permettre, mais quid des petites salles, qui elles, font un véritable travail d'animation culturelle et de lien social avec leur public.

Fondamentalement, le prix du billet de cinéma ne sera modifié que marginalement. Si on prend en compte le prix moyen d'une place de cinéma de 6€ (selon le CNC) : 2€56 partent dans les caisses du cinéma, 2€30 vont au distributeur du film, 0,64€ enrichissent le CNC pour alimenter le compte de soutien au cinéma, 8 centimes alimentent la trésorerie de la SACEM pour les droits musicaux et 42 centimes reviennent à l'Etat avec la TVA. Avec une TVA à 10%, le billet serait augmenté d'environ 18 centimes.

On le voit bien : le combat est avant tout symbolique et politique.

Tabou est d'abord un film. Il sort en salles aujourd'hui. Tout comme le livre, publié par Independencia éditons, Au pied du Mont Tabou, série d'entretiens entre le cinéaste, le chef opérateur, l'ingénieur du son, le producteur et Cyril Neyrat. Trois jours à Lisbonne pour revenir en théorie sur une oeuvre véritablement originale, entre fantasme et désenchantement. Un poème en noir et blanc qui hante durablement. Réalisé par le portugais Miguel Gomes, le film a reçu deux prix à Berlin (Fipresci et prix Alfred Bauer), deux à Las Palmas (prix du public et de la mise en scène) et deux autres à Paris Cinéma (dont le coup de coeur du jury). Il est assurément l'un des événements de l'année dans le cinéma d'art et d'essai.

Tabou est pourtant l'arbre qui cache un désert. Dans une tribune éditée dans le quotidien Publico en janvier dernier, le cinéaste et son producteur, Luis Urbano, ont rappelé l'apocalypse qui menaçait le cinéma portugais. Le texte traduit est diffusé sur le site du distributeur français, Shellac. "Depuis 2006 et le film En avant jeunesse de Pedro Costa, présenté en compétition officielle au festival de Cannes, aucun film portugais n'avait figuré en section compétitive long métrage d'un des trois festivals les plus importants du monde." Rappelant que le film a été financé par l'Etat portugais dans le contexte d'une loi du cinéma qui comprend le financement des films nationaux et d'une cinémathèque, en tant que bien public et patrimoine du pays, "la nouvelle de la présence de Tabou à Berlin nous arrive au moment-même où le nouveau Secrétaire d'Etat à la Culture (SEC) annonce une coupe de 100% pour le cinéma. Cela signifie qu'en 2012, il n'y aura aucun programme d'aide de l'ICA à la production cinématographique, à la distribution et à l'exploitation. Trajectoire interrompue pour le cinéma portugais. L'austérité ne suffit pas à expliquer une coupe de 100%."

Le texte oppose logiquement la vision d'un cinéma libre et artistiquement ambitieux, sélectionné dans les grands festivals, propageant la culture lusophone (et citons ainsi Manoel de Oliveira, Fernando Lopes, Paulo Rocha, João César Monteiro, Pedro Costa, Teresa Villaverde, João Pedro Rodrigues...) à une vision politique d'un cinéma commercial, rentable, industriel, dont les commanditaires seraient les financiers et les exploitants.

Depuis, au printemps, le président de l'ICA (l'équivalent du CNC) José Pedro Ribeiro et sa directrice adjointe ont démissionné, faute de disposer des moyens nécessaires pour réaliser leur mission. La nouvelle Loi du cinéma tardait alors à être votée et l'Institut n'a plus de trésorerie. La loi a finalement été adoptée le 6 juillet. La principale modification introduite par cette loi concerne le modèle de financement du secteur. Elle vise à accroître les sources de financement, y compris par la participation directe des radiodiffuseurs télévisuels. Plus précisément, la loi a été écrite pour renflouer les caisses de l'ICA : l'Institut sera financé non seulement par la publicité à la télévision comme auparavant, mais également par de nouvelles taxes provenant d'autres opérateurs de contenus audiovisuels. Des mesures plutôt bien perçues par les professionnels du cinéma. Mais ces opérateurs rejettent cette taxe, ce qui devrait décaler à 2014 les premiers financements.

Actuellement la Culture est en crise dans un pays subissant de plein fouet l'austérité. La TVA sur les billets de cinéma a plus que doublé en passant de 6 à 13%. Une mesure violemment critiquée au moment où les portugais n'ont plus les moyens d'aller au cinéma.

Depuis le début de l'année, les subventions de l'ICA se sont brusquement arrêtées. L'institut n'a pas les fonds nécessaires pour financer les copies et l'année à venir est incertaine. De nombreux producteurs attendent les aides promises depuis deux ans et plusieurs projets sont suspendus.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé aujourd'hui des  mesures pour améliorer la compétitivité et l'emploi en France. Parmi les propositions contenues dans le rapport de Louis Gallois, remis hier, il a décidé de modifier les taux de TVA.

Ainsi, le taux de TVA intermédiaire va augmenter de 7% à 10%. Mesure applicable dès le 1er janvier 2014. Ce taux avait déjà évolué en début d'année, sous le gouvernement précédent, en passant de 5,5 à 7%. Cela signifie qu'en moins de deux ans, le taux de TVA pour les billets de cinéma aura presque doublé.

Une exception pourrait se profiler : le parlement peut décider de faire revenir le ticket de cinéma au taux réduit (qui passera de 5,5% à 5% en 2014), taux appliqué à des biens culturels comme le livre.

Déjà en 2011, ça n'allait pas très fort. Le marché cinématographique espagnol encaissait une baisse de 4,9% de ses recettes totales et de 5,9% de sa fréquentation. Dans le sixième marché européen, les salles n'en finissent plus de se vider (-12% depuis le début de l'année). Déjà en 2010, la chute de la fréquentation avait été alarmante (-7,6%). Désormais 96 millions d'espagnols ont été enregistrés à une caisse de cinéma. C'est 47 millions de moins qu'en 2004! Aucun film depuis 2010 n'a dépassé les 25 millions d'euros de recettes. Seule lueur dans ce marasme, la part de marché des films nationaux progressait de 12,7 à 15% entre 2010 et 2011.

Les nouvelles mesures du gouvernement, présentées il y a dix jours, ne vont pas arranger les choses. Afin de réduire les déficits et d'augmenter les recettes, le premier ministre Mariano Rajoy a décidé de faire passer la TVA sur la place de cinéma de 8 à 21%! Ce serait le taux le plus important en Europe pour un billet de cinéma. Les billets de théâtres et de concerts et ceux des musées sont également concernés. Mais les livres (sauf s'ils sont numériques à cause d'une aberration règlementaire européenne) restent taxés à 4%. Le gouvernement affirme qu'il n'a pas le choix pour satisfaire les exigences des marchés, de la Commission européenne et du FMI.

Les lobbies s'organisent pour lutter contre cette hausse. A l'origine, les salles de cinéma voulaient se mettre en grève en guise de protestation. Finalement, ils maintiennent la menace si la TVA à 21% est actée après le vote du parlement. Des discussions institutionnelles sont en cours. Parmi les arguments, ils expliquent que les espagnols préféreront télécharger illégalement des films plutôt que de payer un ticket devenu trop cher (6,6€ en moyenne en 2011). L'autre conséquence, toute aussi importante, est que ces mesures freineraient la production de films en Espagne, notamment à cause d'un fléchissement des investissements venus des télévisions publiques. Une étude de l'Université de Navarre a calculé qu'une telle hausse de la TVA allait faire chuter la fréquentation des salles de 25%!

Depuis quelques jours, les artistes se mobilisent aussi, Pedro Almodovar (ici sur le tournage de son nouveau film), Marisa Paredes, Javier Bardem et Carlos Bardem en tête. Pour eux, la démocratie et la culture ne font qu'un. Un mouvement s'est créé sur Twitter (#porlacultura) et les réseaux sociaux pour contrer ce projet de loi de finances.

Almodovar est particulièrement engagé, pour ne pas dire remonté contre le gouvernement. "Nous vivons dans la pire période pour la culture depuis le retour de la démocratie. Nous vivons dans une situation dangereuse, non seulement pour notre cinéma, mais pour l'ensemble du pays parce que la démocratie est devenue imparfaite et affecte tous les secteurs. "

Almodóvar est convaincu que des mesures supplémentaires n'auront pas l'effet désiré. "Ces mesures sont inutiles et cruelles", dit-il. "Les plus faibles sont au bord de la misère." Pour lui, cela menace tout le système...

Certains évoquent déjà une apocalypse culturelle voyant les salles de cinéma, et les lieux culturels en général, disparaître à moyen terme.

On pourrait regretter que le jeu vidéo n'ait pas été inclus dans la boucle. Mais reconnaissons, pour une fois, que l'unité affichée par les trois grands piliers de la Culture (hors spectacle vivant et patrimoine), le Cinéma, la Musique et le Livre, est suffisamment rare pour être soulignée.

Ainsi les organisations du cinéma et de l'audiovisuel - ARP, SACD et Scam - de la musique - SNP, Upfi - et du livre - SNE, SGDL-, se sont unies aux plateformes de diffusion - FilmoTV, Dailymotion, Libsum -  pour promouvoir une offre légale culturelle numérique accessible, riche et attractive et la défendre auprès des candidats à l'élection présidentielle.

Ils se sont réunis hier au siège de l'ARP, le Cinéma des cinéastes, à Paris. C'est la première fois que les représentants des principaux "corps intermédiaires" de la profession signent un communiqué commun.

L'après Hadopi en question

Il y a plusieurs raisons à cela : Hadopi est considéré comme un semi-échec (coûteux, impact difficilement quantifiable, ...), le numérique s'ancre de plus en plus dans les habitudes de consommation du citoyen (et on n'a toujours pas prouvé que le piratage était néfaste culturellement), l'accès légal aux oeuvres culturelles reste confus et complexe... Sans oublier qu'une grande partie de cet accès passe par des plateformes étrangères (iTunes d'Apple ou bientôt Netflix).

L'autre raison, plus pragmatique, est la différence de points de vue des dix candidats à l'élection présidentielle. Si l'on prend le comparatif des programmes effectués par Le Monde (pas forcément exhaustif mais factuel), voici les propositions des candidats (par ordre alphabétique) :

- Nathalie Arthaud (Lutte Ouvrière) : Films, disques, reportages en accès libre sur internet avec un service public associé.
- François Bayrou (Modem) : Abrogation de la loi Hadopi et développement d'une offre de téléchargement légal.
- Jacques Cheminade (Solidarité et progrès) : Abrogation des lois Dadvsi et Hadopi ; Taxe de 2€ par mois et par abonnement sur les fournisseurs d’accès à Internet ; Possibilité pour les artistes de s’organiser en auto-producteurs ou en coopératives pour diffuser leurs oeuvres, avec une subvention fournie à des individus, non à des structures ; Etablir une plateforme de téléchargement publique ; Accroître les moyens juridiques sur la protection des données personnelles ; Lancer une stratégie du logiciel libre.
- Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) : Abrogation de la loi Hadopi pour une licence globale.
- François Hollande (Parti Socialiste et Parti Radical de Gauche) : Remplacement d'Hadopi par "une loi qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé ; Couverture de 100 % du territoire en très haut débit d'ici à 2022 (voir aussi « Réconcilier les internautes et le monde de la culture » par Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti et « La loi Hadopi doit être repensée » par François Hollande).
- Eva Joly (Europe Ecologie - Les Verts) : Abrogation de la loi Hadopi et légalisation du partage non marchand ; Instauration d'une contribution de l'offre d'un milliard d'euros (internautes et fournisseurs d'accès à internet) pour soutenir la création.
- Marine Le Pen (Front National) : Abrogation de la loi Hadopi pour une licence globale.
- Jean-Luc Mélenchon (Front de Gauche) : Abrogation de la loi Hadopi et création d'une plateforme publique de téléchargement ; Engagement d'une concertation en vue de garantir le respect des droits des artistes, auteurs et interprètes grâce à une mise à contribution des fournisseurs d’accès, des opérateurs de télécommunications et du marché publicitaire.
- Philippe Poutou (Nouveau Parti Anticapitaliste) : Abrogation de la loi Hadopi pour une licence "égale" (maintient de l'exception pour copie privée des internautes et protection de la rémunération des artistes et techniciens), financée par une taxe sur le chiffre d'affaire des majors, des opérateurs de télécoms, des fabricants de matériel informatique.
- Nicolas Sarkozy (Union pour un Mouvement populaire) : Maintien d'Hadopi (mais évolution possible), et couverture de 100 % du territoire en très haut débit d'ici à 2020. Création de taxes et impôts propres à Internet (notamment une taxe sur la publicité en ligne et l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés - quitte, dans ce dernier cas, à renégocier certaines de nos conventions fiscales) ; possibilité d’organiser des raids équivalents à ceux du FBI contre Megaupload.

A la lecture des propositions, on constate qu'hormis le Président-candidat qui a créé Hadopi, tous veulent soit l'abroger ou la remplacer. Les différences, qui ne démontrent pas un clivage gauche/droite sur ce sujet là, sont davantage dans la manière d'envisager la rémunération des auteurs (licence globale, ...) ou la diffusion des oeuvres.

Enjeu culturel et industriel

Les organisations culturelles qui se sont réunies expliquent leur motivation : "L’enjeu est à la fois culturel – faciliter l’accès légal aux œuvres dans toute leur diversité – et industriel – encourager le développement des plateformes françaises et européennes de diffusion numérique capables de concurrencer les géants américains de l’Internet. Il implique que ces offres puissent se développer hors de la présence et de la concurrence massive des offres de téléchargement et de streaming illégales."

En 6 points, elles expliquent que la concurrence déloyale (téléchargement et streaming illégaux, contournement des règles fiscales nationales par les géants américains de l'Internet) menacent l'offre (et la diversité) culturelle française. Elles s'accordent qu'il faut dépasser les débats "stériles" de l'Hadopi, qui ont opposé les créateurs à leur public. On peut être en désaccord sur le fait que cette union d'organisations représentatives estiment qu'Hadopi est pédagogique et "non répressive" (sic, que dire alors de sanctions malgré tout radicale non validées par un juge?).

Les 6 points ont la vertu de poser le problème rationnellement. Et reconnaissons qu'aucun des candidats ne réponds à tous les points, ou, pire, quand ils y répondent, c'est parfois à côté de la plaque. On privilégie la taxation nationale au détriment d'une harmonisation européenne, ou on augmente la TVA sur les biens culturels quand leur consommation est déjà en baisse (livre, musique).
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Après avoir ponctionné les recettes du CNC au nom de l'effort national et sous prétexte que le cinéma rapporte beaucoup d'argent (voir notre actualité du 21 octobre), menaçant d'autant les aides à la production et la numérisation, le gouvernement a décidé d'augmenter le ticket de cinéma. Avec une moyenne de 200 millions d'entrées par an, la fréquentation en salles est un joli pactole à ne pas éviter en ces temps de désendettement. Le cinéma - mais aussi la musique, les concerts, le cirque, les transports, le livre - va donc subit une hausse de sa TVA, qui passera de 5,5% à 7%. Double peine pour le 7e art qui se voit taxer par le Trésor public un peu plus chaque semaine. On paye cher le crédit d'impôts favorisant les tournages étrangers en France, seule mesure profitable votée sous ce gouvernement.

Bien sûr rien n'est perdu. Cette mesure doit maintenant être discutée devant le parlement. Elle peut-être amendée, la culture peut-être exemptée. Une chose est sûre : vu le silence du Ministère de la culture, on comprend que celui-ci pèse peu dans les décisions en haut-lieu et manque de courage politique.

La culture n'est peut-être pas de première nécessité, mais elle était jusque là sanctuarisée dans une "exception culturelle" au même titre que l'éducation. Ne parlons pas de l'affichage : la culture est désormais comme le bâtiment ou la restauration, un bien banal et non plus un service précieux. Chose moins connue, le secteur culturel est aussi un fort levier de croissance en France et l'un des plus gros employeurs du pays (plus que l'automobile par exemple).

En menaçant une culture toujours fragile (les marges ne sont pas énormes, particulièrement pour les exploitants et éditeurs indépendants), l'effort national risque de revenir tel un boomerang avec un double effet : diminution de la diversité culturelle et réduction des recettes globales. Il faudra alors trouver des nouvelles recettes pour aider les acteurs culturels économiquement dégradés.

Car ce plan gouvernemental, réalisé sans concertation ni prévention, a deux inconnues : combien cela va-t-il rapporté réellement? 20 millions d'euros environ selon les premières estimations. C'est à peu près le budget du Service d'Information du gouvernement (+324% depuis 2006!). Et au final combien cela va -t-il coûté en emplois et en aides de l'Etat si tout cela fragilise les exploitants et les éditeurs?

Notons que le gouvernement, dans sa grande cohérence, a maintenu le taux super réduit de 2,2 %, qui s'applique aux services de presse, aux 140 premières représentations d'une pièce de théâtre de création, ou d'une pièce du répertoire classique donnée dans une nouvelle mise en scène.

En augmentant la TVA sur les tickets de cinéma (mais aussi sur les abonnements à des services de télévision comme Canal + et toutes les chaînes de Vidéo à la Demande), on pénalise ceux qui y vont souvent et qui ont l'audace de ne pas regarder TF1. Les jeunes et les seniors, pas forcément les générations les plus aisées, sont les spectateurs les plus touchés, devant déjà subir un ticket de cinéma qui augmente chaque année avec l'inflation, et l'ajout de la "location" de lunettes 3D.

Les réactions n'ont pas tardé.
- SACD : "La hausse de la TVA sur les biens culturels est une mesure inattendue et néfaste pour la création et la diffusion des oeuvres". "La SACD regrette profondément cette initiative, prise sans aucune concertation, qui constitue un coup de canif dans la politique de soutien à la diversité culturelle." Cette mesure est "inefficace et incohérente : Inefficace car la dépense fiscale liée aux biens culturels reste très marginale dans le budget de l’État. Incohérente car elle va à l’encontre du traitement fiscal spécifique pour les œuvres culturelles, principe toujours défendu en France, quelles que soient les majorités en place".
- L'ARP : "Les cinéastes de L'ARP s’étonnent que le gouvernement français ne considère pas que les biens et service culturels constituent des biens de première nécessité, particulièrement en temps de crise, où la culture demeure un refuge de l’esprit."

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dessin de Olivero