Dans le cadre du Congrès de la FNCF à Deauville, qui a lieu en ce moment, le CNC a décerné les premiers Prix de la salle innovante (dotés de 10 000 €), annoncés en juillet dernier.

Frédérique Bredin,  Présidente du CNC rappelle que la réussite du cinéma en France « doit beaucoup au sens de l’innovation des exploitants, qui ont su depuis toujours être dans une recherche constante de nouveautés pour attirer leur public. » Elle ajoute que « la salle de cinéma est essentielle, c’est la découverte d’une œuvre dans un lieu magique avec tout une cérémonie, tout un rituel qui entoure la vision d’un film  projeté dans le noir sur un très grand écran. »

Le jury composé du député Patrick Bloche, du directeur de la publication du Film Français Laurent Cotillon, de Cécile de France, de Cédric Kpaisch, du directeur général de Webedia Arnaud Métral, de la co-fondatrice du Tour des Cinémas, Agnès Salson et de l'architecte Jean-Paul Viguier, ont décerné deux prix et distribué trois mentions.

Le grand prix (6000 euros) à la salle Le Caroussel à Verdun, récompensé pour l’innovation architecturale. La création d’un complexe cinématographique de 8 salles dans un ancien manège militaire à chevaux n' pas séduit que le jury puisque 136000 spectateurs ont fréquenté l'établissement dans une zone urbaine d'à peine 30000 habitants.
Le prix du jury (4000 euros) à la salle de L'Atalante à Bayonne, récompensé pour l’innovation en matière de programmation, notamment en se lançant dans la diffusion du cinéma basque par un circuit court cinématographique.
Les mentions spéciales pour les salles : Le Gén'éric à Héric (Loire Atlantique) récompensé pour l’innovation en matière de relations au public. ; Le Gyptis à Marseille récompensé, pour l’innovation en matière de programmation. ; Les  Fauvettes à Paris récompensé, pour l’innovation en matière de programmation.

L’Assemblée nationale a voté hier la baisse de la TVA sur les tickets de cinéma. La taux appliqué (7%) depuis avril 2012 sera réduit à 5,5% à partir du 1er janvier 2014. Aurélie Filippetti avait d'ailleurs confirmé cette baisse du taux de TVA en septembre, mais à l'époque, tout le monde pensait que ce taux réduit serait de 5%.

Car les députés ont également décidé de maintenir le taux réduit de TVA à 5,5% au lieu de le baisser à 5% comme l'avait prévu le gouvernement en décembre 2012.

Cependant c'est une victoire pour les exploitants, les distributeurs et les producteurs. Lorsque le gouvernement avait décidé de modifier les taux de TVA (5%, 10% et 20%), les tickets de cinéma étaient dans la catégorie des produits taxés à 10%, ce qui avait suscité la colère de la profession. Le député Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles, a eu gain de cause. «Le cinéma soit traité comme le livre et le spectacle vivant» avait-il justifié, deux secteurs culturels taxés à 5,5% depuis janvier 2013.

La mesure coûtera 60 millions d'euros au budget de l'Etat, mais une majoration des tickets de cinéma aurait sans doute, comme en Espagne, impacté sur le nombre de spectateurs dans les salles (ce qui aurait réduit d'autant les rentrées fiscales).

A cela s'ajoute un autre argument de bon sens, en plein conflit avec la Commission européenne qui négocie un accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Le député socialiste Pierre-Alain Muet l'a résumé en une phrase : «Si le cinéma n’était pas traité comme le livre et le spectacle vivant, alors l’Europe pourrait être tentée de le considérer comme ne le faisant pas partie de l’exception culturelle?»

Reste à savoir si cette baisse de 1,5 points du taux de TVA se traduira sur le prix du ticket de cinéma, autrement dit si le consommateur sortira gagnant de cette décision.

Il n'y a pas que des mauvaises nouvelles pour le financement du cinéma. Malgré la ponction par l'Etat d'un beau magot dans les caisses du CNC, malgré la hausse du taux de TVA sur les billets de cinéma programmée pour 2014, l'Assemblée nationale a approuvé hier le renforcement du crédit d'impôt pour les productions françaises (CICA). L'avantage fiscal pour les tournages étrangers est lui aussi amélioré.

Certes, les débats furent vifs. Il y a ceux qui veulent anéantir les niches fiscales, d'autres qui défendent la compétitivité française face aux pays concurrents, alliés aux éternels partisans de l'exception culturelle. Ce sont les défenseurs de l'avantage fiscal, notamment les députés PS Patrick Bloche et Pierre-Alain Muet qui ont gagné la manche. Il faut désormais gagné le match : le Parlement doit confirmer ce vote dans les prochaines semaines (navette Sénat-Assemblée nationale).

Aujourd'hui, le crédit d'impôt cinéma et audiovisuel représente 20 % des dépenses engagées avec un plafonnement à 1 million d'euros par production. Pour les tournages étrangers effectués en France, même partiellement, le crédit d'impôt est au même taux mais il est plafonné à 4 millions d'euros.

L'amendement qui a été adopté relève le plafond du crédit d'impôt pour les oeuvres françaises qui passerait ainsi de 1 à 4 millions d'euros. Le rapporteur du budget Christian Eckert (PS) avait suggéré un montant de 2 millions d'euros, mais cet amendement a été rejeté. Par ailleurs, le périmètre des dépenses éligibles, est élargit, comprenant désormais les figurants, le transport, la restauration, l'hébergement, les images d'archives... Cela devrait coûter 70 millions d'euros à l'Etat mais selon les défenseurs de l'amendement, cela générera environ 200 millions d'euros d'investissements supplémentaires.

La France n'attire que 3% des tournages internationaux en Europe

Pour les oeuvres étrangères, Patrick Bloche a argumenté qu'il fallait lier ce crédit d'impôt à la volonté gouvernementale, dans le cadre du Pacte de compétitivité, de rendre la France plus attractive. D'Astérix au remake de Angélique marquise des anges, les grosses productions françaises se tournent à l'étranger, souvent pour des raisons de coûts. Et même si le crédit d'impôt sur les oeuvres étrangères a permis à Scorsese, Allen, Nolan et d'autres de profiter de Paris pour les décors de leurs films, la France ne capte que 3% des tournages internationaux en Europe (soit 60 millions d'euros sur 2 milliards selon Patrick Bloche). La concurrence est rude en Europe. Pas seulement pour les coûts de la main d'oeuvre, mais également parce que de nombreux pays proposent des dispositifs financiers plus favorables.

Face à Bloche, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a proposé de plafonner le crédit à 20 millions. L'opposition s'est étranglée. Cela signifiait que la France était prête à subventionner 20 millions d'euros d'un blockbuster américain à 100 millions d'euros. Gilles Carrez (UMP), président de la commission des Finances, a ironiquement souligné : « Une telle générosité de la part du ministre du Budget me surprend ». Cahuzac n'est en effet pas réputé pour sa générosité à l'égard du secteur culturel.

Cet amendement de Christian Eckert a été finalement adopté, plafonnant le crédit d'impôt international à 10 millions (autrement dit subventionnant un tournage à 50 millions d'euros). Patrick Bloche de son côté n'en démord pas : « Il faut relocaliser les tournages. A 10 millions d'euros de plafond, la France ne sera pas attractive. »

Les hôtels de luxe dans les dépenses éligibles

Dans le détail, le périmètre des dépenses éligibles a également été mouvementé. Eckert voulait plafonner les dépenses d'hébergement à 200 euros la nuitée et 270 euros à Paris et en petite couronne (celles de restauration ne sont pas plafonnées). C'est évidemment une fourchette haute. Et rien n'empêche une production de choisir un Ibis à 90 euros à Paris plutôt qu'un 4 étoiles. Mais Carrez a rappelé, trouvant le montant élevé : « Quand Alfred Hitchcock a tourné La main au collet, il n'y avait pas de crédit d'impôt et toute l'équipe de tournage était hébergée au Carlton. Et pourtant, cet excellent film a été tourné en France. »

Cela coûtera malgré tout la bagatelle de 150 millions d'euros à l'Etat, sans qu'une économie équivalente n'ait été votée, contrairement aux engagements du gouvernement. Malgré tout ces dépenses publiques devraient avoir de bonnes retombées économiques dans les zones de tournage.

En France, l'Assemblée nationale a voté mercredi la refonte des taux de TVA dont l'application est prévue en 2014 (voir aussi notre actualité du 6 novembre). Ainsi la TVA sur les billets de cinéma passera de 7 à 10%. Cela reste très loin des taux récemment augmentés en Espagne et au Portugal. Mais, comparé aux livres et au spectacle vivant, le 7e art peut s'estimer maltraité puisque ces secteurs, eux, passeront d'une TVA de 5,5% à 5%.

Amendements rejetés

Sans surprise, tous les organismes professionnels ont protesté avec véhémence contre cette hausse. Plusieurs députés des différents groupes parlementaires (PS, UMP, groupe écologique, parti communiste) avaient déposé des sous-amendements pour ramener le cinéma dans la TVA à taux réduit à 5% : tous ont été rejetés. Le socialiste Patrick Bloche, président de la Commission de la Culture à l’Assemblée nationale, a défendu en séance la spécificité de la culture et, par conséquent, la nécessité de soumettre les secteurs culturels à un taux de TVA de 5%.

Déjà en juillet dernier, le cinéma, jusque là taxé à 5,5%, est passé au taux intermédiaire de 7%. Le cinéma, comme les billets de spectacles, n'est donc plus considéré comme un bien culturel à l'instar du livre et du théâtre, deux secteurs qui subissent une baisse de leurs ventes contrairement au cinéma qui a le vent en poupe. Les professionnels y voient aussi une double peine après la ponction de 150 millions d'euros dans la cagnotte du CNC par l'Etat (voir aussi notre actualité du 29 septembre).

Discrimination fiscale

La SACD et la SCAM explique leur incompréhension : "En soumettant à des taux de TVA distincts le livre et le spectacle vivant (5%) d’un côté, le cinéma et les droits perçus par les auteurs (10%) de l’autre, le projet de loi entérine une discrimination fiscale inexplicable et s’engage dans la voie d’une forte augmentation de la TVA prélevée sur les entrées en salle et les rémunérations des auteurs qui, en 2 ans, passerait de 5,5% à 10%".

Julie Lorimy (Blic, Bureau de Liaison des Industries Cinématographiques) explique à l'AFP la rancoeur à l'égard du gouvernement : "On nous a promis à l'époque que nous rejoindrions le taux réduit lors du projet de loi de finances rectificative". "Cela n'a pas été le cas, et le taux de 7% doit passer en janvier à 10% ce qui représente en deux ans un doublement de la taxation des billets, de 5% à 10%".

Le cinéma exclu de l'exception culturelle ?

Le Blic, le Bloc (Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma), l'ARP (Société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs), l'UPF (Union des Producteurs de Films) et la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) ont immédiatement communiqué leur mécontentement, interpellant le pouvoir exécutif : "Le cinéma est-il toujours une pratique culturelle pour le Gouvernement français ?"

Le regroupement rappelle que "La sortie au cinéma est aujourd’hui la pratique culturelle la plus populaire, plébiscitée par tous nos concitoyens, y compris les plus modestes d’entre eux". "Le Gouvernement acte ainsi la sortie du cinéma, activité culturelle la plus accessible dans tous les sens du terme, du taux réduit (5%)  qui reste pourtant applicable aux autres spectacles : théâtre, ballets, opéra, etc., ainsi qu’au secteur de l’édition littéraire."

Le cinéma est ainsi exclu, selon eux, du champ culturel: "En surtaxant la création et le billet de cinéma, le Gouvernement lui confisque son statut culturel et ignore son rôle déterminant en matière d’animation et de lien social dans nos territoires." Même si on peut se permettre de nuancer leur propos, le cinéma reste en effet un bien culturel, qui impacte sur de nombreuses petites structures (exploitants, distributeurs, producteurs, ayant-droits...). Une hausse même légère du prix du billet a un impact sur la fréquentation, donc sur les recettes. Est-ce que cette hausse légère ne sera pas une opération financière neutre voire négative pour l'Etat si le nombre de billets vendus baisse?

De plus, le cinéma fait partie de cette exception culturelle que défend tant la France face à l'Union européenne et l'OMC. Contradiction majeure? En tout cas source de problèmes quand de nombreux dossiers politiques sur le financement du cinéma sont contestés ou étudiés à Bruxelles actuellement. Paradoxalement, au même moment, la France essaie de faire reconnaître cette exception culturelle auprès de l'Union européenne (voir aussi notre actualité du 21 octobre).

Une faible hausse au final

Cependant tout n'est pas décidé : le Sénat a encore son mot à dire. Et le Ministre de l'économie et des finances a rappelé que pour certains secteurs (notamment les transports publics et le logement social) les taux pouvaient s'adapter en vue d'une politique fiscale plus juste. Tout au long de 2013, les secteurs seront étudiés au cas par cas.

Bien sûr, le prix du billet peut rester inchangé : il suffit que les salles de cinéma réduisent leur marge. Les réseaux les plus solides et les multiplexes peuvent se le permettre, mais quid des petites salles, qui elles, font un véritable travail d'animation culturelle et de lien social avec leur public.

Fondamentalement, le prix du billet de cinéma ne sera modifié que marginalement. Si on prend en compte le prix moyen d'une place de cinéma de 6€ (selon le CNC) : 2€56 partent dans les caisses du cinéma, 2€30 vont au distributeur du film, 0,64€ enrichissent le CNC pour alimenter le compte de soutien au cinéma, 8 centimes alimentent la trésorerie de la SACEM pour les droits musicaux et 42 centimes reviennent à l'Etat avec la TVA. Avec une TVA à 10%, le billet serait augmenté d'environ 18 centimes.

On le voit bien : le combat est avant tout symbolique et politique.