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Jean-Jacques Annaud piégé par les « Paradise Papers »

Posté par vincy, le 8 novembre 2017

Un an et demi après les Panama Papers qui avait démontré l'évasion fiscale des frères Almodovar (malgré eux), les Paradise Papers ont révélé ce mercredi 8 novembre que le réalisateur français Jean-Jacques Annaud avait utilisé durant vingt ans un processus d'optimisation fiscale en plaçant plus d'1,2 million d'euros dans divers pays (des îles anglo-normandes à Hong Kong en passant par les Caraïbes). La situation serait régularisée depuis un mois, au moment où les médias se sont ouvertement intéressés à son cas, avant la révélation publique de ce dossier international qui touche aussi bien Shakira que la Reine d'Angleterre, un proche de Justin Trudeau qu'un ministre de Donald Trump, Bono de U2 que des multinationales comme Apple ou Nike.

"Contacté début octobre pour répondre aux interrogations du Monde et de Radio France, le cinéaste a rapidement demandé à ses nouveaux avocats fiscalistes de régulariser sa situation : les avoirs, qui ont fait le tour du monde, auraient finalement été déclarés au fisc français le 12 octobre, « afin d’éviter toute discussion et d’être dans la plus totale transparence ». Les avocats plaident la méconnaissance de leur client vis-à-vis de la fiscalité, sans nier que Jean-Jacques Annaud était informé du montage et de ses conséquences fiscales" expliquent les deux médias. Maître Eric Delloye résume: "Jean-Jacques Annaud est un bon cinéaste mais ce n'est pas un fiscaliste."

"Les Paradise Papers sont une nouvelle enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et ses 96 médias partenaires, dont Le Monde. Ces révélations s’appuient sur une fuite de documents initialement transmis, en 2016, au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung par une source anonyme. Cette nouvelle enquête permet de lever le voile sur les mécanismes sophistiqués d’optimisation fiscale dont profitent les multinationales et les grandes fortunes mondiales" soit 13,5 millions de documents du cabinet international d’avocats Appleby, basé aux Bermudes, 566 000 documents internes du cabinet Asiaciti Trust, installé à Singapour et 6,2 millions de documents issus des registres confidentiels des sociétés de dix-neuf paradis fiscaux aux Caraïbes, à Malte, au Liban et dans les îles de l'Océan Pacifique.

Il faut remonter à 1997. Ecran Noir était né depuis un an. Jean-Jacques Annaud avenait de tourner Sept ans au Tibet, avec Brad Pitt, en Argentine. Le 30 septembre de cette année-là, le réalisateur, dix jours avant la sortie américaine du film, créé  un trust discrétionnaire baptisé Los Condores Trust, sur l’île anglo-normande de Guernesey. Le nom provient de l'unique hôtel de la ville argentine où se tournait la super-production.

Le salaire du cinéaste non imposé

Cette structure, très opaque et "ouverte par la Royal Bank of Scotland", "abrite une société écran nommée Uspallata Limited". "La singulière concordance des noms et des dates laisse à penser que l’argent du trust provient de la rémunération du réalisateur. Ses avocats ont bien affirmé que l’argent « a été versé sur ce compte (…) non pas à l’initiative de M. Annaud, mais à l’initiative du studio de cinéma »" détaille le quotidien français. À France Inter, l'avocat se fait plus précis. "À partir des années 1995, Monsieur Annaud a été lié à un studio de cinéma qui dépend du Groupe Sony, et notamment de Columbia. Ce studio lui a versé une rémunération, en lui indiquant qu'il devait la percevoir à travers une structure montée par l'avocat-conseil du studio. L'argent a donc été versé sur ce compte détenu par l'intermédiaire d'un trust, qui n'était donc pas créé à l'initiative de Monsieur Annaud, mais à la demande du studio, qui souhaitait le rémunérer de cette manière. Je ne pense pas qu'il y ait eu d'autres rémunérations, je n'ai pas d'informations précises sur ce point."

En 2003, la société Uspallata se délocalise aux îles Vierges britanniqueset son compte en banque est transféré à Ansbacher, banque privée située aux Bahamas. Le trust Los Condores se délocalise aux îles Caïmans en juillet 2007. "La firme Appleby en prend alors la gestion" précise Le Monde. Soit 1,2 million d’euros dans le portefeuille.

Alors qu'il tourne Le dernier Loup en Chine, avec des coproducteurs chinois, Jean-Jacques Annaud ouvre en 2014 une nouvelle société à Hongkong, Rising Dragon, qui sera renommée plus tard Ginkgo Holdings Limited. "Un an plus tard, le trust Los Condores est dissous ; puis c’est au tour de la société Uspallata, en février 2017".

La peur d'être pris en flagrant délit

Le cinéaste a, entre temps, vidé le compte en banque et transféré 1,15 million d'euros vers le compte hongkongais de la société Ginkgo Holdings. "Le reste des fonds atterrit sur les comptes de Calico Entertainment LLC, une société californienne de Jean-Jacques Annaud, succursale d’une autre société installée dans l’Etat américain du Delaware, connu pour ses largesses fiscales" révèle l'enquête.

Pour le quotidien français, cette réorganisation du patrimoine coïncide "avec l’avalanche des scandales offshore qui déferlent sur la place publique (« Offshore Leaks », « SwissLeaks »…)" et par la mise en place "d’un échange automatique des données entre les banques et les Etats pour lutter contre l’évasion fiscale". Autrement dit, les gestionnaires prennent peur.

Car avec le courrier du Monde et de France Inter, le réalisateur, qui tourne actuellement l'adaptation de L'affaire Harry Québert au Canada, demande une régularisation. "Saisi de votre courrier, Monsieur Annaud a souhaité que nous étudiions précisément ses obligations fiscales, afin de vérifier la conformité de sa situation fiscale vis-à-vis de l'administration fiscale française. Afin d'éviter toute discussion, nous avons, au cours du mois d'octobre 2017, transmis l'ensemble des informations à l'administration fiscale. Nous leur avons dit que nous étions en train de procéder à un audit de la situation fiscale de Monsieur Annaud, et que nous voulions, en toute transparence, signaler l'existence de ces structures et de ce compte bancaire détenu à l'étranger" avoue son avocat.

Il le défend en renvoyant la balle dans le camp des banquiers qui "géraient ses comptes qui, ne voulant pas avoir la moindre responsabilité, ont préféré transférer ses avoirs" vers des juridictions plus conciliantes avec l'optimisation fiscale. Une forme d'aveu: responsable mais pas coupable.