TVA sur les billets de cinéma et les droits d’auteurs à 10% : la profession en colère

Posté par vincy, le 7 décembre 2012

ticket de cinéma revenus répartitionEn France, l'Assemblée nationale a voté mercredi la refonte des taux de TVA dont l'application est prévue en 2014 (voir aussi notre actualité du 6 novembre). Ainsi la TVA sur les billets de cinéma passera de 7 à 10%. Cela reste très loin des taux récemment augmentés en Espagne et au Portugal. Mais, comparé aux livres et au spectacle vivant, le 7e art peut s'estimer maltraité puisque ces secteurs, eux, passeront d'une TVA de 5,5% à 5%.

Amendements rejetés

Sans surprise, tous les organismes professionnels ont protesté avec véhémence contre cette hausse. Plusieurs députés des différents groupes parlementaires (PS, UMP, groupe écologique, parti communiste) avaient déposé des sous-amendements pour ramener le cinéma dans la TVA à taux réduit à 5% : tous ont été rejetés. Le socialiste Patrick Bloche, président de la Commission de la Culture à l’Assemblée nationale, a défendu en séance la spécificité de la culture et, par conséquent, la nécessité de soumettre les secteurs culturels à un taux de TVA de 5%.

Déjà en juillet dernier, le cinéma, jusque là taxé à 5,5%, est passé au taux intermédiaire de 7%. Le cinéma, comme les billets de spectacles, n'est donc plus considéré comme un bien culturel à l'instar du livre et du théâtre, deux secteurs qui subissent une baisse de leurs ventes contrairement au cinéma qui a le vent en poupe. Les professionnels y voient aussi une double peine après la ponction de 150 millions d'euros dans la cagnotte du CNC par l'Etat (voir aussi notre actualité du 29 septembre).

Discrimination fiscale

La SACD et la SCAM explique leur incompréhension : "En soumettant à des taux de TVA distincts le livre et le spectacle vivant (5%) d’un côté, le cinéma et les droits perçus par les auteurs (10%) de l’autre, le projet de loi entérine une discrimination fiscale inexplicable et s’engage dans la voie d’une forte augmentation de la TVA prélevée sur les entrées en salle et les rémunérations des auteurs qui, en 2 ans, passerait de 5,5% à 10%".

Julie Lorimy (Blic, Bureau de Liaison des Industries Cinématographiques) explique à l'AFP la rancoeur à l'égard du gouvernement : "On nous a promis à l'époque que nous rejoindrions le taux réduit lors du projet de loi de finances rectificative". "Cela n'a pas été le cas, et le taux de 7% doit passer en janvier à 10% ce qui représente en deux ans un doublement de la taxation des billets, de 5% à 10%".

Le cinéma exclu de l'exception culturelle ?

Le Blic, le Bloc (Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma), l'ARP (Société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs), l'UPF (Union des Producteurs de Films) et la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) ont immédiatement communiqué leur mécontentement, interpellant le pouvoir exécutif : "Le cinéma est-il toujours une pratique culturelle pour le Gouvernement français ?"

Le regroupement rappelle que "La sortie au cinéma est aujourd’hui la pratique culturelle la plus populaire, plébiscitée par tous nos concitoyens, y compris les plus modestes d’entre eux". "Le Gouvernement acte ainsi la sortie du cinéma, activité culturelle la plus accessible dans tous les sens du terme, du taux réduit (5%)  qui reste pourtant applicable aux autres spectacles : théâtre, ballets, opéra, etc., ainsi qu’au secteur de l’édition littéraire."

Le cinéma est ainsi exclu, selon eux, du champ culturel: "En surtaxant la création et le billet de cinéma, le Gouvernement lui confisque son statut culturel et ignore son rôle déterminant en matière d’animation et de lien social dans nos territoires." Même si on peut se permettre de nuancer leur propos, le cinéma reste en effet un bien culturel, qui impacte sur de nombreuses petites structures (exploitants, distributeurs, producteurs, ayant-droits...). Une hausse même légère du prix du billet a un impact sur la fréquentation, donc sur les recettes. Est-ce que cette hausse légère ne sera pas une opération financière neutre voire négative pour l'Etat si le nombre de billets vendus baisse?

De plus, le cinéma fait partie de cette exception culturelle que défend tant la France face à l'Union européenne et l'OMC. Contradiction majeure? En tout cas source de problèmes quand de nombreux dossiers politiques sur le financement du cinéma sont contestés ou étudiés à Bruxelles actuellement. Paradoxalement, au même moment, la France essaie de faire reconnaître cette exception culturelle auprès de l'Union européenne (voir aussi notre actualité du 21 octobre).

Une faible hausse au final

Cependant tout n'est pas décidé : le Sénat a encore son mot à dire. Et le Ministre de l'économie et des finances a rappelé que pour certains secteurs (notamment les transports publics et le logement social) les taux pouvaient s'adapter en vue d'une politique fiscale plus juste. Tout au long de 2013, les secteurs seront étudiés au cas par cas.

Bien sûr, le prix du billet peut rester inchangé : il suffit que les salles de cinéma réduisent leur marge. Les réseaux les plus solides et les multiplexes peuvent se le permettre, mais quid des petites salles, qui elles, font un véritable travail d'animation culturelle et de lien social avec leur public.

Fondamentalement, le prix du billet de cinéma ne sera modifié que marginalement. Si on prend en compte le prix moyen d'une place de cinéma de 6€ (selon le CNC) : 2€56 partent dans les caisses du cinéma, 2€30 vont au distributeur du film, 0,64€ enrichissent le CNC pour alimenter le compte de soutien au cinéma, 8 centimes alimentent la trésorerie de la SACEM pour les droits musicaux et 42 centimes reviennent à l'Etat avec la TVA. Avec une TVA à 10%, le billet serait augmenté d'environ 18 centimes.

On le voit bien : le combat est avant tout symbolique et politique.

Un bureau à Los Angeles pour promouvoir les tournages en France

Posté par vincy, le 28 février 2012

A priori c'est une bizarrerie institutionnelle : la nouvelle n'a été annoncée ni par Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, ni par Eric Besson, ministre de l'industrie (et de l'économie numérique), ni même par Pierre Lellouche, Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur. Pourtant, quand on annonce la mise en place d'un bureau de promotion du film afin d'attirer les investisseurs américains (tournages, etc...), l'un des trois ministres aurait semblé "logique".

C'est en fait Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation (on reprend sa respiration), qui s'en est chargé. Celui-ci était de passage dans la métropole californienne, à l'occasion des Oscars (un peu), la promotion de la France au niveau touristique (la raison officielle) et surtout de sa campagne électorale (il se présente au poste de député des Français à l'étranger dans la zone nord-américaine).

Ce bureau du cinéma devrait être opérationnel dès juillet, intégrant par ailleurs "l'agence de tourisme française de promotion, les ressources du Consulat français à Los Angeles, Film France et Atout France, l'agence de promotion touristique de la France et le Comité Régional d’Ile de France." Il s'agira d'informer des décideurs et réalisateurs américains des dispositifs financiers (crédits d'impôt, aides régionales ou locales...) et des lieux de tournage possibles. Le bureau servira aussi de médiateur avec les professionnels du tourisme et Film France, commission nationale qui rassemble 40 commissions du film.

Sur le papier, ce "guichet unique" est une bonne idée, simplifiant les démarches et accélérant les mises en relation entre les interlocuteurs.

Ce "Film office", idée qui est déjà exploitée par différents territoires dans le monde, pourrait servir de pilote à de futurs bureaux en Chine, en Inde et en Corée du Sud.

La France a beaucoup de retard en Europe, malgré sa position de leader en matière de production cinématographique : seulement 3% des tournages américains en Europe y sont réalisés.

Joyeux Anniversaire… Québec

Posté par vincy, le 3 juillet 2008

open-1.jpg end06-react-b.jpgshadow-quebec.jpgVous allez me dire : quel rapport entre les 400 ans de la Ville de Québec et le cinéma ? A priori aucun. Ecran Noir n’est pas né un 3 juillet mais le 12, et c’était à Montréal.

Pourtant, la Ville de Québec, toute concentrée à ses célébrations festives, a perdu son Commissariat au cinéma et à la télévision en mai dernier. 400 ans et quasiment inexistante au cinéma. C’est d’autant plus incompréhensible qu’elle est l'une des rares villes cinégéniques d’Amérique du Nord. Le Vieux Québec, comme la Nouvelle Orléans ou Boston, a un aspect européen romantique bien mieux préservé que son équivalent à Montréal. La vue sur les environs, notamment sur l’esplanade du Château Frontenac, offre un panorama somptueux qui n’a d’égal que celui de San Francisco.

shadow-confessional.jpgDans son communiqué daté du 7 mai, le Gouvernement du Québec a enterré le Commissariat, ses employés avec, après trois ans d’existence. Hélas, peu de réactions ont émergé. Le scandale provoqué par la destruction du Bureau du film (1987-2004) ne se répètera pas. Le Gouvernement estime, en se fondant sur un audit des surestimés consultants de PriceWaterHouse Coopers - leur pensée unique étant formatée comme un Powerpoint en « slides » enchaînées, ils ne se sont intéressés qu’au point de vue des producteurs -, que l’environnement multimédia aura raison dans quelques années d’une approche trop classique (des tournages audiovisuels dans des décors naturels). La priorité n’est donc plus de faire de Québec une ville de tournage mais un pôle multimédia et technologique, où la croissance serait plus forte. Montréal doit bien rigoler, elle qui investit tant pour séduire les productions hollywoodiennes… et empocher les retombées économiques qui en découlent.

movie-react-c.jpgSi vous voulez tourner à Québec, il restera le service de la culture de la Ville pour vous guider dans « ses vieilles forteresses », « ses ruelles étroites recouvertes de pavés », et aux alentours, « ses montagnes, gorges et falaises ». Eventuellement, la Ville vous accordera « une réduction substantielle quant aux coûts des services municipaux fournis lors des tournages. »

Peut-être que l’indifférence politique, la concurrence des contributeurs d’aide entre eux, l’absence de résultats sur le nombre de tournages produits dans la région, ont eu raison de cet organisme. Evidemment, les demandes transiteront ailleurs, les financements viendront d’autre part. Il n’y a pas péril en la demeure.

Reste que la vieille dame du Saint-Laurent  se voit marginalisée sur la carte des lieux de tournage, alors même que l’industrie de l’image nécessite une dynamique alliant les nouvelles technologies, le divertissement, la création et le financement.

react3-c.jpgIl est vrai aussi que Québec a échoué à attirer les créateurs et les producteurs étrangers. Il y a bien eu Taking Lives, un thriller de serial-killer avec Anjelina Jolie et Ethan Hawke ou une brève séquence d’ Arrête-moi si tu peux de Steven Spielberg. Bollywood a réalisé un de ses films comme ils vont en Corse pour s'encanailler dans des paysages exotiques.  Michel Boujenah y a tourné la conclusion de son Père et fils, ultime film de Philippe Noiret. Rien de transcendant. Québec souffre sans doute du poids d’un mythe. Qui oserait tourner dans la ville de La Loi du Silence (I Confess), film d’Alfred Hitchcock, entre foi, meurtre et culpabilité, avec Montgomery Clift et Anne Baxter. Dans l’ombre du maître, Québec est condamnée depuis 55 ans à attendre qu’un grand cinéaste la courtise de nouveau...

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