Les députés votent la baisse de la TVA sur les tickets de cinéma

Posté par vincy, le 18 octobre 2013

TVA Cinéma 5,5%L’Assemblée nationale a voté hier la baisse de la TVA sur les tickets de cinéma. La taux appliqué (7%) depuis avril 2012 sera réduit à 5,5% à partir du 1er janvier 2014. Aurélie Filippetti avait d'ailleurs confirmé cette baisse du taux de TVA en septembre, mais à l'époque, tout le monde pensait que ce taux réduit serait de 5%.

Car les députés ont également décidé de maintenir le taux réduit de TVA à 5,5% au lieu de le baisser à 5% comme l'avait prévu le gouvernement en décembre 2012.

Cependant c'est une victoire pour les exploitants, les distributeurs et les producteurs. Lorsque le gouvernement avait décidé de modifier les taux de TVA (5%, 10% et 20%), les tickets de cinéma étaient dans la catégorie des produits taxés à 10%, ce qui avait suscité la colère de la profession. Le député Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles, a eu gain de cause. «Le cinéma soit traité comme le livre et le spectacle vivant» avait-il justifié, deux secteurs culturels taxés à 5,5% depuis janvier 2013.

La mesure coûtera 60 millions d'euros au budget de l'Etat, mais une majoration des tickets de cinéma aurait sans doute, comme en Espagne, impacté sur le nombre de spectateurs dans les salles (ce qui aurait réduit d'autant les rentrées fiscales).

A cela s'ajoute un autre argument de bon sens, en plein conflit avec la Commission européenne qui négocie un accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Le député socialiste Pierre-Alain Muet l'a résumé en une phrase : «Si le cinéma n’était pas traité comme le livre et le spectacle vivant, alors l’Europe pourrait être tentée de le considérer comme ne le faisant pas partie de l’exception culturelle?»

Reste à savoir si cette baisse de 1,5 points du taux de TVA se traduira sur le prix du ticket de cinéma, autrement dit si le consommateur sortira gagnant de cette décision.