Droits d’auteur, piratage, territorialité, financement, fiscalité, diffusion : à l'occasion de l'intervention de la Commissaire européenne Mariya Gabriel au Festival de Berlin, plus de 160 cinéastes européens listent dans une tribune trilingue publiée sur le site de l'ARP (Société civile des auteurs réalisateurs-producteurs) leurs priorités à l’heure où la Commission de Bruxelles doit rendre des arbitrages sur sa politique médias.

"La culture européenne est la mise en commun de toutes les singularités, façons d’être et de voir, traditions, langues et histoires propres à chaque pays. A l’heure du Brexit et des nationalismes montants, l’Europe doit comprendre que sa force demeure dans sa capacité de dialogue entre union et identités spécifiques. C’est notre force et non pas notre faiblesse : ne pas comprendre cette dualité nous mènera à notre perte" rappelle cette tribune en préambule

"Cinéastes, nous portons le projet d’une véritable Europe de la création, guidée par l’Exception culturelle. Nous sommes convaincus que le numérique est une chance immense pour la création et la circulation des œuvres : la diversité peut ainsi être exposée dans chaque Etat-Membre, auprès de tous les spectateurs. Il n’y a pas de petit ou grand état européen de la création ; il y a une formidable richesse de regards" expliquent les signataires, parmi lesquels les frères Dardenne, Costa Gavras, Claude Lelouch, Abderrahmane Sissako, Agnès Joaui, Cédric Klapisch, Euzhan Palcy, Michel Ocelot, Bertrand Tavernier, Fatih Akin, Joachim Trier, Bela Tarr, Cristian Mungiu, Isabel Coixet, Ursula Meier, John Boorman, Ken Loach...

Ils affirment qu'"Une grande Europe de la Création est possible si nous affirmons, au cœur de l’économie numérique, la défense de droits fondamentaux, et un partage de valeurs équilibré entre tous les acteurs de la chaîne."

Droit d'auteur et piratage

Pour eux, "le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique est une occasion unique d’assurer aux auteurs une rémunération juste, proportionnelle et inaliénable lorsque leurs films et œuvres audiovisuelles sont regardés sur des plateformes numériques. Il est temps de mettre en place un mécanisme européen qui garantisse aux auteurs une juste rémunération pour l’exploitation à la demande de leurs œuvres partout en Europe."

"Une plateforme ou un diffuseur qui tire profit de la diffusion d’une œuvre ne peut en aucun cas s’exonérer de contribuer au financement de la création. Dans le cadre de la directive sur les Services de Médias Audiovisuels (SMA), assurons-nous que chaque acteur qui diffuse des œuvres pour les spectateurs d’un Etat-Membre, par quelque mode que ce soit (plateforme, télévision payante ou en clair, hertzien ou numérique, etc.), obéisse impérativement aux règles de ce pays" exigent-ils, réaffirmant par la même occasion que "le principe du pays de destination permettra à chaque Etat-Membre de définir librement l’investissement de tous les acteurs (y compris les plateformes) dans la production d’œuvres nationales, et de conduire ainsi sa politique culturelle au service de la diversité des œuvres. Par ailleurs, le taux de 30% d’œuvres européennes dans les catalogues des plateformes numériques – inscrit dans cette révision de la directive, reste un plancher, laissant aux Etats-Membres toute la latitude de fixer un seuil plus élevé."

Signes inquiétants

"Nous défendons par ailleurs l’idée d’une Europe respectueuse du principe de territorialité, qui refuse qu’une œuvre soit diffusée sur des territoires pour lesquels les droits n’ont pas été acquis. Dans le cadre du règlement Câble-Satellite, garantissons aux créateurs, et aux cinématographies les plus fragiles, les moyens nécessaires au financement de leurs œuvres et combattons toute stratégie de contournement" attendent les producteurs, cinéastes et comédiens auteurs de ce texte.

Ils rappellent, en matière de financement que le programme de financement européen Media "est déjà un des plus petits programmes financés par la Commission européenne et le seul consacré à notre secteur" et "pourraient être encore réduits". "Conscients de son soutien déterminant, tant pour les films que pour les publics qui les découvrent, renforçons et pérennisons ce programme emblématique de l’attachement européen au cinéma" demandent-ils.

Dans le même temps, ils remarquent que les GAFAN (Google, Amazon, Facebook, Apple, Netflix) et certains acteurs globaux accentuent "la concurrence déloyale entre acteurs vertueux et non vertueux". Ils réclament que "L’Europe, si elle veut garder une place majeure dans l’avenir, se doit d’inventer des lois adaptées au monde numérique d’aujourd’hui, afin d’imposer des règles équitables : dans le cas contraire, cela reviendrait à créer, au sein même de l’Union, des « paradis anti-culturels », chevaux de Troie d’une culture dominante."

La quadrature du cercle de la diffusion

Enfin, pour que "Le cinéma, dans toute sa diversité, (irriguent) l’ensemble des territoires", ils proposent d'inventer "un outil européen de référencement des œuvres" qui "encouragerait la circulation des films dans les Etats-Membres où ils seraient encore indisponibles plusieurs années après la sortie initiale." "Travaillons avec les plateformes. Encourageons-les à éditorialiser le cinéma européen et à le valoriser auprès des millions de spectateurs des Etats-Membres. Sur ces services, lors des transpositions en lois nationales, soyons ambitieux et allons, pays par pays, au-delà du plancher de 30% d’œuvres européennes bientôt imposé par la réglementation européenne".

Ils souhaiteraient aussi la création d'un "Festival des cinéastes européens présentant les œuvres primées de chaque pays, et voyageant d’une capitale européenne à l’autre, faisons la promotion de nos plus belles créations. Invitons le public à plébisciter la diversité européenne."

Cette mobilisation n'est pas nouvelle. Régulièrement, à Berlin, Cannes (la dernière date de mai dernier, avec une grande partie de signataires en commun et de nombreuses revendications similaires), ou Venise, les professionnels lancent des appels, des pistes de réflexions, des tribunes pour faire pression sur une Europe relativement absente sur le plan des idées et souvent soumises à des acteurs transnationaux. Le programme Europe Créative ne pèse que 1,46 milliard d'euros pour la période 2014-2020. Rappelons que Netflix va investir 8 milliards de dollars cette année pour la création de contenus originaux.

Austria / Autriche

Barbara Albert

Belgium / Belgique

Dominique Abel, Lucas Belvaux, Jean-Pierre Dardenne, Luc Dardenne, Fiona Gordon, Frédéric Sojcher, Felix Van Groeningen

Bulgaria / Bulgarie

Vera Chandelle, Kristina Grozeva, Tonislav Hristov, Kamen Kalev, Vesela Kazakova, Veselka Kiryakova, Stefan Komandarev, Dimitar Kotsev-Shosho, Milko Lazarov, Tsvetodar Markov, Ilian Metev, Mina Mileva, Elitsa Petkova, Ralitsa Petrova, Mila Turajlic, Vania Rainova, Mira Staleva, Petar Valchanov, Pavel Vesnakov, Maya Vitkova-Kosev, Rositsa Vulkanova

Croatia / Croatie

Hrvoje Hribar, Danilo Šerbedžija

Cyprus / Chypre

Tonia Mishiali

Denmark / Danemark

Ole Christian Madsen, Annette K. Olesen, Christina Rosendahl, Birgitte Stærmose

Finland / Finlande

Saara Saarela

France

Jean Achache, Jérémy Banster, Patricia Bardon, Luc Béraud, Charles Berling, Julie Bertuccelli, Gérard Bitton, Sophie Blondy, Bertrand Bonello, Patrick Braoudé, Catherine Breillat, Dominique Cabrera, Christian Carion, Jean-Michel Carré, Olivier Casas, Elie Chouraqui, Etienne Comar, Catherine Corsini, Dominique Crèvecoeur, Audrey Dana, Edouard Deluc, Claire Denis, Dante Desarthe, Léon Desclozeaux, Jérôme Diamant-Berger, Evelyne Dress, Jacques Fansten, Joël Farges, Frédéric Fonteyne, Philippe Garrel, Costa Gavras, Jacques-Rémy Girerd, Eugène Green, Robert Guédiguian, Agnès Jaoui, Thomas Jenkoe, Lou Jeunet, Arthur Joffé, Pierre Jolivet, Cédric Klapisch, Gérard Krawczyk, Jeanne Labrune, Eric Lartigau, Michel Leclerc, Philippe Le Guay, Claude Lelouch, Jean Marboeuf, Nathalie Marchak, Tonie Marshall, Radu Mihaileanu, Jonathan Millet, Steve Moreau, Philippe Muyl, Olivier Nakache, Michel Ocelot, Euzhan Palcy, Martin Provost, Raphaël Rebibo, Christophe Ruggia, Céline Sallette, Jean-Paul Salomé, Tessa-Louise Salomé, Pierre Salvadori, Manuel Sanchez, Jean-Pierre Sauné, Pierre Schoeller, Arnaud Sélignac, Joël Séria, Charlotte Silvera, Abderrahmane Sissako, Bertrand Tavernier, Cécile Telerman, Danièle Thompson, Eric Tolédano, Arnaud Viard

Germany / Allemagne

Fatih Akin, Emily Atef, Reza Bahar, Peter Carpentier, Nicole Gerhard, Jochen Greve, Brita Knöller, Fabian Massah, Hans-Christian Schmid, Tobias Siebert

Greece / Grèce

Elina Psykou

Hungary / Hongrie

Bela Tarr

Iceland / Islande

Benedikt Erlingsson, Fridrik Thor Fridriksson

Italy / Italie

Giovanni Amelio, Francesca Archibugi, Marco Bellocchio, Cristina Comencini , Emanuele Crialese, Matteo Garrone, Fabio Grassadonia, Luca Guadagnino, Daniele Luchetti, Francesca Marciano, Mario Martone, Ivano de Matteo, Sandro Petraglia, Antonio Piazza, Giuseppe Piccioni, Marco Risi, Gabriele Salvatores, Valia Santella, Stefano Sardo, Andrea Segre, Alberto Simone, Silvio Soldini, Massimo Spano, Marco Tullio Giordana, Carlo Verdone, Daniele Vicari

Latvia / Lettonie

Ieva Romanova

Lithuania / Lituanie

Arunas Matelis

Netherlands / Pays-Bas

Martijn Winkler

Norway / Norvège

Sverre Pedersen, Joachim Trier

Poland / Pologne

Karolina Bielawska, Jacek Bromski, Agnieszka Holland, Malgorzata Szumowska

Romania / Roumanie

Catalin Mitulescu, Cristian Mungiu, Corneliu Porumboiu

Slovenia / Slovénie

Klemen Dvornik

Spain / Espagne

Juan Antonio Bayona, Pablo Berger, Isabel Coixet, José-Luis Cuerda, José Luís García Sánchez, Manuel Gutierrez Aragón, Javier Rebollo, Emilio Ruiz Barrachina, David Trueba, Fernando Trueba, Felipe Vega

Sweden / Suède

Elisabet Gustafsson, Christina Olofson

Switzerland / Suisse

Ursula Meier

United-Kingdom / Royaume-Uni

John Boorman, Simon Brook, Dan Clifton, Stephen Frears, Ken Loach, Rebecca O’Brien, Sir Alan Parker, Paul Powell, Charles Sturridge, Carole Tongue, Susanna White

Après Asghar Farhadi et Thomas Vinterberg, c'est le réalisateur bosniaque Danis Tanovic qui recevra le Prix MEDIA de l'Union européenne le 17 mai prochain, lors du 67e Festival de Cannes. Ce prix récompense un scénariste et son producteur pour un "projet de qualité à fort potentiel européen, ayant bénéficié de l’aide au développement de MEDIA".

L'an passé, Thomas Vinterberg, son co-auteur Tobias Lindholm et sa productrice Sisse Graum (Zentropa) avaient été choisis pour leur film Kollektivet (The Commune). Danis Tanovic, lui, partagera son prix avec son co-auteur Predrag Kojovic et sa productrice Amra Baksic Camo pour le projet What are you looking at ?. Une histoire qu’il décrit comme celle "d’une ville dans une période indéfiniment prolongée d’après-guerre, sans héros et avec des valeurs détournées par la corruption et le crime".

Le cinéaste bosniaque récemment récompensé par un double prix au Festival de Berlin 2013 pour son dernier long métrage La femme du ferrailleur (Grand prix du jury et Ours d'argent du meilleur acteur), avait été révélé à Cannes en 2001 avec son premier film No man's land, couronné par un Prix du scénario puis par un Oscar du meilleur film étranger. Ses trois longs métrages suivants, L'enfer, Eyes of War et Cirkus Columbia, avaient été montrés en avant-première à Toronto.

"En Bosnie Herzegovine, un pays de peu mais cependant de bons films, il est presque impossible de produire un film sans avoir accès à des initiatives et des fonds européens", a déclaré Danis Tanovic en réaction à l'annonce du Prix. "Etre membre d’« Europe créative » et son sous-programme MEDIA est essentiel pour notre industrie cinématographique."

De son côté, Androulla Vassiliou, la commissaire européenne à l’éducation et à la culture, qui remettra personnellement le prix au lauréat, a déclaré : "Danis Tanovic est l’un des meilleur réalisateur de sa génération. Son dernier projet de film est exceptionnel, avec un scénario captivant qui dégage une puissante et dynamique identité culturelle". Ce qui en fait logiquement un candidat sérieux pour une prochaine édition du Festival de Cannes.

Le Relais Culture Europe est le Media Desk France, accompagné des équipes du programme Media de Strasbourg, organisent le 12 novembre une journée de présentation du programme Europe Créative de la Commission européenne, qui remplacera Media pour la période 2014-2020. La journée Europe Créative se tiendra au Centre Pompidou.

La matinée est consacrée à "Quelle Europe culturelle à l’horizon 2020 ?", une série de conférences et débats autour des objectifs et des enjeux de ce nouveau programme. L'après midi est dédiée aux "Ateliers « MEDIA » & « Culture »", permettant de prendre connaissance des axes spécifiques aux 2 volets du programme. L’Atelier MEDIA portera plus spécifiquement sur les soutiens à la Production Indépendante et à la Distribution.

"Les débats ainsi que l’atelier MEDIA seront filmer et disponible dans les jours qui suivent la manifestation sur cette page" mentionne le communiqué de Media France.

Selon l’accord trouvé entre les 3 structures de l’Union, Europe Créative sera doté de 1,462 milliard d’euros pour la période 2014-2020. Soit :
- 824 millions d’euros d’aides consacrés au secteur cinématographique et audiovisuel (actuellement couvert par le programme MEDIA)
- 455 millions d’euros à la culture
- 184 millions d’euros pour un nouveau volet trans-sectoriel qui comprendra notamment un mécanisme de garantie financière pour les secteurs culturels et créatifs.

Cependant, le programme Europe Créative doit encore être voté par le Parlement européen ce mois-cipour être adopté. Les premiers appels à propositions Europe Créative pourraient alors être lancés avant la fin de l’année.

Le 23 novembre dernier, la Commission européenne de Bruxelles a crée Europe Créative, un programme (2014-2020) de 1,8 milliard d'euros pour la culture. MEDIA n'est pas dissout mais se voit englobé par Europe Creative et ses fonds sont augmentés. Après une année de discussions, consultations et même de pétitions avec la menace qui pesait sur le programme MEDIA, Androulla Vassiliou, commissaire en charge de l'éducation, la culture, le multilinguisme et la jeunesse, a lancé Europe Créative qui combinera l'ensemble des mécanismes de soutien en un seul organisme permettant de répondre à toutes les demandes émanant des industries culturelles et créatives. 900 millions d'euros seront dédiés au secteur cinématographique et audiovisuel (rappelons que MEDIA bénéficiait sur la période 2007-2013 de 755 millions d'euros).

Selon la commission, ce sont 300 000 artistes et professionnels de la culture, 1 000 films européens, 2 500 salles de spectacles et de cinéma qui sont concernés.

"Les aides attribuées par Europe Créative ne pourront être sollicitées par des individus mais via des sociétés ou des organisations culturelles. Tous les membres de la communauté européenne et du marché commun pourront y prétendre. Les dossiers de demandes devraient se voir grandement simplifiés", explique la Commission. "Sans le soutien de l’Union, il leur serait difficile, voire impossible, de percer sur de nouveaux marchés" ajoute la commissaire Androulla Vassiliou.

Une programme trop flou

Reste que l'initiative inquiète par ses imprécisions. Le 24 avril, deux jours avant l'audition publique à Bruxelles sur les suites du programme Europe Creative, les Coalitions européennes pour la Diversité culturelle ont exigé des éclaircissements et des garanties pour l'autonomie et le financement des actions et des colets média et Culture. Elles ne retrouvent dans cette proposition aucune des garanties qui avaient été promises en mars 2011 par le Président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, et la Commissaire européenne à la Culture.

Dans leur communiqué, elles demandent la garantie de l’autonomie des  volets « MEDIA/MEDIA Mundus» et « Culture » ;  la garantie de l’augmentation réelle de la somme allouée à « MEDIA/MEDIA Mundus » et « Culture » ; la garantie de la préservation de l’identité de « MEDIA/MEDIA Mundus » ; que le futur programme « Europe Créative » s’inscrive dans l’esprit et la logique de la Convention de l’UNESCO pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ratifiée par l’Union européenne.

Les Coalitions européennes ont déjà annoncé qu'elles se mobiliseraient au cours des prochaines semaines, pour que le Parlement européen, co-législateur sur ce dossier, puisse les transcrire en acte juridique et préciser les lignes d’actions et les moyens qui leur seront alloués.

Une initiative pas isolée

Les Coalitions ne sont pas seules à réclamer des garanties et exiger plus de clarté puisque l'Arp, Europa Distribution, Europa International et Europas Cinémas ont publié une tribune commune datée du 26 avril, jour de l'audition publique. Ils rappellent l'importance du programme MEDIA et son impact sur les productions audiovisuelles, tant d'un point de vue artistique que financier. Ils réclament que le secteur audiovisuel et cinématographique soit spécifiquement pris en compte, de manière particulière et non pas noyé dans un ensemble. Surtout, ils souhaitent que les budgets continuent de financer la distribution des oeuvres européennes.

Lors de cette audition publique du 26 avril, la députée européenne italienne Silvia Costa (Socialiste et démocrates), a félicité l'action de la Commission mais elle a également critiqué l'imprécision du texte et la fusion des différents programmes existants. "Nous devons proposer des programmes distincts : un pour l'industrie culturelle, un pour l'industrie des médias et un pour les secteurs à l'intersection des deux". La présidente allemande de la commission de la culture et de l'éducation, Doris Pack (Parti populaire), a également demandé des détails sur le budget prévu.

Prochaine étape : le 10 mai, où une réunion importante sur le sujet entre les ministres de la culture européens à Bruxelles devrait mobiliser de nombreux professionnels européens. Le rapport du Parlement sera présenté en octobre 2012.

Parallèlement, une campagne a été lancée, We are more, accompagnée d'une pétition et d'un manifeste.

Rappelons que le secteur culturel représente 4,5% de la richesse européenne et emploie 3,8% de sa population active.