Le 23 novembre dernier, la Commission européenne de Bruxelles a crée Europe Créative, un programme (2014-2020) de 1,8 milliard d'euros pour la culture. MEDIA n'est pas dissout mais se voit englobé par Europe Creative et ses fonds sont augmentés. Après une année de discussions, consultations et même de pétitions avec la menace qui pesait sur le programme MEDIA, Androulla Vassiliou, commissaire en charge de l'éducation, la culture, le multilinguisme et la jeunesse, a lancé Europe Créative qui combinera l'ensemble des mécanismes de soutien en un seul organisme permettant de répondre à toutes les demandes émanant des industries culturelles et créatives. 900 millions d'euros seront dédiés au secteur cinématographique et audiovisuel (rappelons que MEDIA bénéficiait sur la période 2007-2013 de 755 millions d'euros).

Selon la commission, ce sont 300 000 artistes et professionnels de la culture, 1 000 films européens, 2 500 salles de spectacles et de cinéma qui sont concernés.

"Les aides attribuées par Europe Créative ne pourront être sollicitées par des individus mais via des sociétés ou des organisations culturelles. Tous les membres de la communauté européenne et du marché commun pourront y prétendre. Les dossiers de demandes devraient se voir grandement simplifiés", explique la Commission. "Sans le soutien de l’Union, il leur serait difficile, voire impossible, de percer sur de nouveaux marchés" ajoute la commissaire Androulla Vassiliou.

Une programme trop flou

Reste que l'initiative inquiète par ses imprécisions. Le 24 avril, deux jours avant l'audition publique à Bruxelles sur les suites du programme Europe Creative, les Coalitions européennes pour la Diversité culturelle ont exigé des éclaircissements et des garanties pour l'autonomie et le financement des actions et des colets média et Culture. Elles ne retrouvent dans cette proposition aucune des garanties qui avaient été promises en mars 2011 par le Président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, et la Commissaire européenne à la Culture.

Dans leur communiqué, elles demandent la garantie de l’autonomie des  volets « MEDIA/MEDIA Mundus» et « Culture » ;  la garantie de l’augmentation réelle de la somme allouée à « MEDIA/MEDIA Mundus » et « Culture » ; la garantie de la préservation de l’identité de « MEDIA/MEDIA Mundus » ; que le futur programme « Europe Créative » s’inscrive dans l’esprit et la logique de la Convention de l’UNESCO pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ratifiée par l’Union européenne.

Les Coalitions européennes ont déjà annoncé qu'elles se mobiliseraient au cours des prochaines semaines, pour que le Parlement européen, co-législateur sur ce dossier, puisse les transcrire en acte juridique et préciser les lignes d’actions et les moyens qui leur seront alloués.

Une initiative pas isolée

Les Coalitions ne sont pas seules à réclamer des garanties et exiger plus de clarté puisque l'Arp, Europa Distribution, Europa International et Europas Cinémas ont publié une tribune commune datée du 26 avril, jour de l'audition publique. Ils rappellent l'importance du programme MEDIA et son impact sur les productions audiovisuelles, tant d'un point de vue artistique que financier. Ils réclament que le secteur audiovisuel et cinématographique soit spécifiquement pris en compte, de manière particulière et non pas noyé dans un ensemble. Surtout, ils souhaitent que les budgets continuent de financer la distribution des oeuvres européennes.

Lors de cette audition publique du 26 avril, la députée européenne italienne Silvia Costa (Socialiste et démocrates), a félicité l'action de la Commission mais elle a également critiqué l'imprécision du texte et la fusion des différents programmes existants. "Nous devons proposer des programmes distincts : un pour l'industrie culturelle, un pour l'industrie des médias et un pour les secteurs à l'intersection des deux". La présidente allemande de la commission de la culture et de l'éducation, Doris Pack (Parti populaire), a également demandé des détails sur le budget prévu.

Prochaine étape : le 10 mai, où une réunion importante sur le sujet entre les ministres de la culture européens à Bruxelles devrait mobiliser de nombreux professionnels européens. Le rapport du Parlement sera présenté en octobre 2012.

Parallèlement, une campagne a été lancée, We are more, accompagnée d'une pétition et d'un manifeste.

Rappelons que le secteur culturel représente 4,5% de la richesse européenne et emploie 3,8% de sa population active.

On pourrait regretter que le jeu vidéo n'ait pas été inclus dans la boucle. Mais reconnaissons, pour une fois, que l'unité affichée par les trois grands piliers de la Culture (hors spectacle vivant et patrimoine), le Cinéma, la Musique et le Livre, est suffisamment rare pour être soulignée.

Ainsi les organisations du cinéma et de l'audiovisuel - ARP, SACD et Scam - de la musique - SNP, Upfi - et du livre - SNE, SGDL-, se sont unies aux plateformes de diffusion - FilmoTV, Dailymotion, Libsum -  pour promouvoir une offre légale culturelle numérique accessible, riche et attractive et la défendre auprès des candidats à l'élection présidentielle.

Ils se sont réunis hier au siège de l'ARP, le Cinéma des cinéastes, à Paris. C'est la première fois que les représentants des principaux "corps intermédiaires" de la profession signent un communiqué commun.

L'après Hadopi en question

Il y a plusieurs raisons à cela : Hadopi est considéré comme un semi-échec (coûteux, impact difficilement quantifiable, ...), le numérique s'ancre de plus en plus dans les habitudes de consommation du citoyen (et on n'a toujours pas prouvé que le piratage était néfaste culturellement), l'accès légal aux oeuvres culturelles reste confus et complexe... Sans oublier qu'une grande partie de cet accès passe par des plateformes étrangères (iTunes d'Apple ou bientôt Netflix).

L'autre raison, plus pragmatique, est la différence de points de vue des dix candidats à l'élection présidentielle. Si l'on prend le comparatif des programmes effectués par Le Monde (pas forcément exhaustif mais factuel), voici les propositions des candidats (par ordre alphabétique) :

- Nathalie Arthaud (Lutte Ouvrière) : Films, disques, reportages en accès libre sur internet avec un service public associé.
- François Bayrou (Modem) : Abrogation de la loi Hadopi et développement d'une offre de téléchargement légal.
- Jacques Cheminade (Solidarité et progrès) : Abrogation des lois Dadvsi et Hadopi ; Taxe de 2€ par mois et par abonnement sur les fournisseurs d’accès à Internet ; Possibilité pour les artistes de s’organiser en auto-producteurs ou en coopératives pour diffuser leurs oeuvres, avec une subvention fournie à des individus, non à des structures ; Etablir une plateforme de téléchargement publique ; Accroître les moyens juridiques sur la protection des données personnelles ; Lancer une stratégie du logiciel libre.
- Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) : Abrogation de la loi Hadopi pour une licence globale.
- François Hollande (Parti Socialiste et Parti Radical de Gauche) : Remplacement d'Hadopi par "une loi qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé ; Couverture de 100 % du territoire en très haut débit d'ici à 2022 (voir aussi « Réconcilier les internautes et le monde de la culture » par Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti et « La loi Hadopi doit être repensée » par François Hollande).
- Eva Joly (Europe Ecologie - Les Verts) : Abrogation de la loi Hadopi et légalisation du partage non marchand ; Instauration d'une contribution de l'offre d'un milliard d'euros (internautes et fournisseurs d'accès à internet) pour soutenir la création.
- Marine Le Pen (Front National) : Abrogation de la loi Hadopi pour une licence globale.
- Jean-Luc Mélenchon (Front de Gauche) : Abrogation de la loi Hadopi et création d'une plateforme publique de téléchargement ; Engagement d'une concertation en vue de garantir le respect des droits des artistes, auteurs et interprètes grâce à une mise à contribution des fournisseurs d’accès, des opérateurs de télécommunications et du marché publicitaire.
- Philippe Poutou (Nouveau Parti Anticapitaliste) : Abrogation de la loi Hadopi pour une licence "égale" (maintient de l'exception pour copie privée des internautes et protection de la rémunération des artistes et techniciens), financée par une taxe sur le chiffre d'affaire des majors, des opérateurs de télécoms, des fabricants de matériel informatique.
- Nicolas Sarkozy (Union pour un Mouvement populaire) : Maintien d'Hadopi (mais évolution possible), et couverture de 100 % du territoire en très haut débit d'ici à 2020. Création de taxes et impôts propres à Internet (notamment une taxe sur la publicité en ligne et l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés - quitte, dans ce dernier cas, à renégocier certaines de nos conventions fiscales) ; possibilité d’organiser des raids équivalents à ceux du FBI contre Megaupload.

A la lecture des propositions, on constate qu'hormis le Président-candidat qui a créé Hadopi, tous veulent soit l'abroger ou la remplacer. Les différences, qui ne démontrent pas un clivage gauche/droite sur ce sujet là, sont davantage dans la manière d'envisager la rémunération des auteurs (licence globale, ...) ou la diffusion des oeuvres.

Enjeu culturel et industriel

Les organisations culturelles qui se sont réunies expliquent leur motivation : "L’enjeu est à la fois culturel – faciliter l’accès légal aux œuvres dans toute leur diversité – et industriel – encourager le développement des plateformes françaises et européennes de diffusion numérique capables de concurrencer les géants américains de l’Internet. Il implique que ces offres puissent se développer hors de la présence et de la concurrence massive des offres de téléchargement et de streaming illégales."

En 6 points, elles expliquent que la concurrence déloyale (téléchargement et streaming illégaux, contournement des règles fiscales nationales par les géants américains de l'Internet) menacent l'offre (et la diversité) culturelle française. Elles s'accordent qu'il faut dépasser les débats "stériles" de l'Hadopi, qui ont opposé les créateurs à leur public. On peut être en désaccord sur le fait que cette union d'organisations représentatives estiment qu'Hadopi est pédagogique et "non répressive" (sic, que dire alors de sanctions malgré tout radicale non validées par un juge?).

Les 6 points ont la vertu de poser le problème rationnellement. Et reconnaissons qu'aucun des candidats ne réponds à tous les points, ou, pire, quand ils y répondent, c'est parfois à côté de la plaque. On privilégie la taxation nationale au détriment d'une harmonisation européenne, ou on augmente la TVA sur les biens culturels quand leur consommation est déjà en baisse (livre, musique).
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Après avoir ponctionné les recettes du CNC au nom de l'effort national et sous prétexte que le cinéma rapporte beaucoup d'argent (voir notre actualité du 21 octobre), menaçant d'autant les aides à la production et la numérisation, le gouvernement a décidé d'augmenter le ticket de cinéma. Avec une moyenne de 200 millions d'entrées par an, la fréquentation en salles est un joli pactole à ne pas éviter en ces temps de désendettement. Le cinéma - mais aussi la musique, les concerts, le cirque, les transports, le livre - va donc subit une hausse de sa TVA, qui passera de 5,5% à 7%. Double peine pour le 7e art qui se voit taxer par le Trésor public un peu plus chaque semaine. On paye cher le crédit d'impôts favorisant les tournages étrangers en France, seule mesure profitable votée sous ce gouvernement.

Bien sûr rien n'est perdu. Cette mesure doit maintenant être discutée devant le parlement. Elle peut-être amendée, la culture peut-être exemptée. Une chose est sûre : vu le silence du Ministère de la culture, on comprend que celui-ci pèse peu dans les décisions en haut-lieu et manque de courage politique.

La culture n'est peut-être pas de première nécessité, mais elle était jusque là sanctuarisée dans une "exception culturelle" au même titre que l'éducation. Ne parlons pas de l'affichage : la culture est désormais comme le bâtiment ou la restauration, un bien banal et non plus un service précieux. Chose moins connue, le secteur culturel est aussi un fort levier de croissance en France et l'un des plus gros employeurs du pays (plus que l'automobile par exemple).

En menaçant une culture toujours fragile (les marges ne sont pas énormes, particulièrement pour les exploitants et éditeurs indépendants), l'effort national risque de revenir tel un boomerang avec un double effet : diminution de la diversité culturelle et réduction des recettes globales. Il faudra alors trouver des nouvelles recettes pour aider les acteurs culturels économiquement dégradés.

Car ce plan gouvernemental, réalisé sans concertation ni prévention, a deux inconnues : combien cela va-t-il rapporté réellement? 20 millions d'euros environ selon les premières estimations. C'est à peu près le budget du Service d'Information du gouvernement (+324% depuis 2006!). Et au final combien cela va -t-il coûté en emplois et en aides de l'Etat si tout cela fragilise les exploitants et les éditeurs?

Notons que le gouvernement, dans sa grande cohérence, a maintenu le taux super réduit de 2,2 %, qui s'applique aux services de presse, aux 140 premières représentations d'une pièce de théâtre de création, ou d'une pièce du répertoire classique donnée dans une nouvelle mise en scène.

En augmentant la TVA sur les tickets de cinéma (mais aussi sur les abonnements à des services de télévision comme Canal + et toutes les chaînes de Vidéo à la Demande), on pénalise ceux qui y vont souvent et qui ont l'audace de ne pas regarder TF1. Les jeunes et les seniors, pas forcément les générations les plus aisées, sont les spectateurs les plus touchés, devant déjà subir un ticket de cinéma qui augmente chaque année avec l'inflation, et l'ajout de la "location" de lunettes 3D.

Les réactions n'ont pas tardé.
- SACD : "La hausse de la TVA sur les biens culturels est une mesure inattendue et néfaste pour la création et la diffusion des oeuvres". "La SACD regrette profondément cette initiative, prise sans aucune concertation, qui constitue un coup de canif dans la politique de soutien à la diversité culturelle." Cette mesure est "inefficace et incohérente : Inefficace car la dépense fiscale liée aux biens culturels reste très marginale dans le budget de l’État. Incohérente car elle va à l’encontre du traitement fiscal spécifique pour les œuvres culturelles, principe toujours défendu en France, quelles que soient les majorités en place".
- L'ARP : "Les cinéastes de L'ARP s’étonnent que le gouvernement français ne considère pas que les biens et service culturels constituent des biens de première nécessité, particulièrement en temps de crise, où la culture demeure un refuge de l’esprit."

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dessin de Olivero

Le Comité de soutien aux Cinéastes iraniens emprisonnés ne semble pas près de pouvoir arrêter ses activités. Après l'emprisonnement de sept artistes issus des milieux cinématographiques iraniens fin septembre, la comédienne et réalisatrice Marzieh Vafamehr vient d'être condamnée par le tribunal islamique de Téhéran à un an de prison ferme et 90 coups de fouet. La jeune femme avait déjà été arrêtée en juin puis libérée sous caution courant juillet.

Il lui est reproché d'avoir joué dans la coproduction australienne Téhéran, ma foire, jugée immorale par le régime, et de n'avoir pas respecté les droits religieux de la constitution iranienne. Le film raconte le destin d'une jeune actrice dont la pièce de théâtre est interdite par les autorités et qui passe dans la clandestinité pour s'exprimer. Bien qu'ayant bénéficié de l’autorisation de production du ministère de la culture et des mœurs islamiques, il était jusqu'à présent distribué en DVD sur le marché noir iranien.

Les protestations ont (une nouvelle fois) suivi de près l'annonce de ce verdict d'un autre temps. Le mari de l'accusée, Naser Taghvaï, lui-même metteur en scène, a exhorté l’Organisation des Nations Unies à "veiller aux conditions de détention des cinéastes et artistes emprisonnés et de défendre leurs droits humains". Le Comité de soutien aux Cinéastes iraniens emprisonnés (composé de la Cinémathèque française, le Festival de Cannes, la SACD, la SRF, France Culture, l’ARP et la SCAM) a quant à lui demandé aux instances internationales et aux organisations de défense des droits de l’homme "de condamner la sentence infligée à Marzieh Vafamehr par le tribunal islamique de Téhéran".

Par ailleurs, le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères a dénoncé l'indignité de cette "parodie de justice". "Les flagellations constituent une pratique barbare proscrite par le droit international", a-t-il précisé. "L'Iran doit les bannir et respecter les engagements internationaux qu'il a librement contractés, en particulier le plein exercice de la liberté d'expression et de création".

Dans l'attente de l'éventuelle révision de son procès demandée par son avocat, Marzieh Vafamehr est détenue à la prison Ghartchak-Varamine de la banlieue de Téhéran.

Le conseil d'administration de l'ARP (Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs) du 4 juillet a élu Jean-Paul Salomé (Belphégor) au poste de président. Il avait déjà occupé cette fonction entre 2007 et 2009 et succède ainsi à Radu Mihaileanu. Claude Lelouch est toujours président d'honneur et Michel Hazanavicius devient vice-président aux côtés de Dante Desarthe et Jean-Jacques Beineix.

Le bureau est composé de Michel Ferry, Costa Gavras et Cécile Telerman , tandis que les autres membres du Conseil d’Administration sont Patrick Braoudé, Christian Carion, Dominique Crèvecœur, Lionel Delplanque, Gérard Krawczyk, Jeanne Labrune, Philippe Muyl, Raoul Peck, Artus de Penguern, Jacques Richard, Coline Serreau et Abderrahmane Sissako

Parmi les nouveaux noms qui ont rejoint la société, il y a Julie Bertuccelli, Mathieu Amalric, Thomas Langmann, Olivier Nakache et Eric Tolédano, Julien de Casabianca, Cyril Gelblat, Stéphane Kazandjian, Emmanuel Laurent mais aussi quelques figures hors de nos frontières comme Cristian Mungiu, Frédéric Sojcher, Jaco van Dormael,  Vladimir Perisic et Gao Xingjian.

Complet. C'est ce qu'annonçait en mai dernier Warner Bros à propos de la plus grande avant-première organisée en France : Harry Potter et les Reliques de la mort, 2e Partie au Palais Omnisports de Paris-Bercy le 12 juillet prochain (25 €). (voir actualité du 18 avril)

Mais dans un contexte où les salles de cinéma sont angoissées par un tassement de la fréquentation et où les organismes institutionnels s'alarment de la programmation d'événements extra-cinématographiques dans les salles de cinéma (sport, opéra...), rien n'est anodin pour défendre son pré-carré. Un film en avant-première à Bercy, à quand le Stade de France en salle IMAX?

Premiers à réagir, les membres de l'ARP. Cette séance "va priver d'un grand nombre d'entrées, en une seule fois, le marché de l'exploitation cinématographique parisien". L'argument est faible quand on sait que le premier épisode de HP 7 a attiré 8 141 entrées à la séance de 14h le 24 novembre dernier (sur 25 copies). C'est à peu près le même nombre de fans qui assistera à l'avant-première de Bercy (la jauge est prévue pour 8 000 spectateurs).

Le problème de la Taxe Spéciale Additionnelle est davantage problématique : cette séance ne serait pas soumise au paiement de cette taxe qui aliment le compte de soutien du CNC (10,72 % du prix du billet).

L'ARP alerte sur "la nécessité d'une réforme des textes si de nouvelles séances de cinéma, purement commerciales, venaient à échapper à un corpus articulé de règles, établies de longue date, sur la billetterie, les autorisations d'exercice et la taxe sur le prix des entrées de cinéma".

C'était le 8 juin. Depuis la SRF et l'Acid s'en sont mêlés. Pour les mêmes raisons (8 000 spectateurs en moins, soit environ 1% de la fréquentation moyenne parisienne des épisodes de la saga) et 21 000 € qui ne se réinvestiront pas dans la production. "Lieu non cinématographique", "mépris des règles", "recette de 200 000  €" diminuant d'autant les exploitants et défiant le système redistributif national. Or là, souci : certes ces spectateurs vont en effet rapporter 200 000 € à Warner (il faudra quand même retirer les frais de location de Bercy, et tout ce qui accompagne l'organisation d'un tel événement), mais dans une salle ils payent en moyenne leur billet 6 euros (un peu plus avec l'ajout 3D). Ce qui fait un manque à gagner de moins de 50 000 euros. Pas négligeable, mais moins dramatique.

Ceci dit, toutes ces questions sont justifiées : que ce soit pour du sport diffusé dans les salles ou du cinéma diffusé dans une salle omnisport, il est urgent d'établir des règles claires (quotas, obligations...) qui permettront à chacun d'y trouver son compte.

En clôture de ses 20è Rencontres cinématographiques le 23 octobre dernier (à Dijon), la société civile des Auteurs-réalisateurs-producteurs (Arp) a émis un cri d'alarme auprès d'un gouvernement qui ne clarifie pas certaines de ses positions. Ils souhaitent ainsi obtenir un débat public (et forcément politique) pour réfléchir aux nouveaux modes de diffusion des films (VOD, ...) et sur l'impact de ceux-ci (exploitation, distribution, ...). Ils souhaitent aussi qu'une TVA à taux réduit pour les biens culturels soit mise en place.

Leur appel (dont vous pourrez lire ci-après le texte complet) révèle une forte attente, mais aussi une déception. Le gouvernement n'appliquant pas les décrets et tergiversant autour de certaines décisions, l'Arp préfère porter ses espoirs sur l'Europe, même si la nouvelle commissaire européenne était absente.

Le texte insiste bien sur les défaillances de l'Etat et le combat que les professionnels s'apprêtent à mener. "Nous ne pouvons imaginer, alors que le financement de la culture par les collectivités territoriales est largement remis en cause, que la prochaine élection présidentielle française fasse l’impasse sur les enjeux culturels. Nous serons extrêmement vigilants et combatifs sur ce point." Notons que les collectivités locales, de droite comme de gauche, diminuent leurs financements à cause d'un Etat qui délègue de plus en plus  de compétences sans reverser les financements équivalents.

A l'heure où la part de marché des films français dépasse péniblement les 30% cette année, et tandis que des chaînes comme Canal + investissent de plus en plus dans le format des séries télévisées, l'inquiétude ne se nourrit pas seulement des nouvelles technologies "menaçantes", mais bien du contexte économique qui fragilise de plus en plus le secteur.

L'Arp est représenté par Radu Mihaileanu, Pre?sident, Claude Lelouch, Pre?sident d'Honneur, Pierre Jolivet, Jean-Paul Salome?, Dante Desarthe, Michel Ferry, tous Vice Pre?sidents et les autres membres du Conseil d'Administration, Jean-Jacques Beineix, Costa Gavras, Ce?cile Telerman, Evelyne Dress, Patrick Braoude?, Christian Carion, Dominique Cre?vecœur, Lionel Delplanque, Michel Hazanavicius, Ge?rard Krawczyk, Jeanne Labrune, Philipe Muyl, Raoul Peck, Artus de Penguern, Coline Serreau, Abderrahmane Sissako.

Le communiqué final

"Nous, Cinéastes, Auteurs Réalisateurs Producteurs de L’ARP réunis à Dijon, constatons que 20 ans après leur naissance, ces Rencontres Cinématographiques n’ont jamais été aussi nécessaires. En effet, les dernières avancées technologiques risquent de bouleverser les régulations pertinemment mises en place pour protéger et développer la création cinématographique.
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Après le nouveau Bistrot des cinéastes, le Cinéma des cinéastes (Paris, place de Clichy) poursuit sa mue. D'abord avec la nomination d'un nouveau directeur, Arnaud Boufassa, qui a dirigé le cinéma légendaire du 7e arrondissement, La Pagode. Il a pris ses fonctions le 2 août dernier.

Il a mis en place le Ciné-Club de l'ARP (Société civile de perception et de répartition des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs, créée en 1987 par Claude Berri et actuellement présidée par Radu Mihaileanu). Le premier rendez-vous débutera aujourd'hui 28 août, avec une projection de La Lune dans le caniveau, en présence de son réalisateur, Jean-Jacques Beineix. D'autres films dits du patrimoine bénéficieront de ce nouveau Ciné-Club.

Tout a changé lundi 13 juillet au matin avec la publication au Journal Officiel de l'arrêté sur les délais d'exploitation des films.

Une semaine après avoir arraché l'accord professionnel signé par 28 organisations et entreprises pour raccourcir le délai d'exploitation des films, tout est mis en place pour que le cinéma français fasse sa petite révolution à la veille du 14 juillet.

Les films seront désormais disponibles en vidéo à la demande (Vod) et en DVD quatre mois après leur sortie en salles contre six à sept mois et demi au minimum jusqu'ici. Un délai qui pourra être ramené à trois mois, dans des conditions assez strictes. En effet seuls les films ayant réalisé moins de 200 entrées au cours de leur 4e semaine d'exploitation en salles pourront bénéficier d'une telle dérogation. Conclu pour une durée de deux ans tacitement reconductible par périodes d'un an, cet accord réaménage la fameuse chronologie des médias qui organise la diffusion des oeuvres sur différents supports et à la télévision. Cela veut dire qu'un film comme Harry Potter et le Prince de sang-mêlé qui sort demain en salles pourra être en vente en DVD dès la mi-novembre contre janvier auparavant. Idéal pour en faire un cadeau des fêtes.

Les services de télévision payants pourront montrer les films en première diffusion 10 à 12 mois après leur sortie en salles, contre 12 mois minimum aujourd'hui, puis 22 à 24 mois en 2e diffusion (24 mois aujourd'hui).

Les chaînes de télévision en clair pourront les programmer 22 mois (contre 24 mois) après leur sortie en salles lorsqu'elles sont coproductrices, 30 mois dans le cas contraire (contre 36 mois).

Avec un délai de 36 mois à compter de la sortie des films en salles, la VoD par abonnement arrive en fin de chaîne. Seule la VoD gratuite, interdite avant 48 mois, lui est postérieure.

Un bilan régulier de son application sera organisé sous l'égide du Centre national de la cinématographie (CNC) tous les six mois.

L'accord a réussi à être signé in extremis. La Fédération nationale des cinémas français (FNCF) a d'abord voulu obtenir des mesures de rééquilibrage en faveur du secteur de l’exploitation, notamment des mesures liées au prix d’achat des films, des mesures au soutien à l’exploitation, et des mesures fiscales susceptibles de bénéficier à l’ensemble de la filière. La FNCF jugeait en effet que les salles de cinémas sont les seules, parmi tous les diffuseurs, à voir réduire leur durée d’exclusivité d'un tiers de sa durée.

Mais dans un contexte où tout va de plus en plus vite, y compris la consommation des films, le gouvernement avait décidé de s'adapter aux usages déjà en cours dans des pays comme les Etats-Unis ou le Royaume Uni. Il va être de plus en plus difficile de rattraper un film au cinéma deux mois après sa sortie et cela va sans doute conduire à une rotation encore plus rapide. Cela peut aussi inciter de nombreux cinéphiles à attendre la diffusion en VoD pour des films moins marketés, plus risqués ou audacieux. Le genre de films qui a besoin de temps pour s'installer dans un marché saturé. Le public a de plus en plus tendance à choisir des films fédérateurs, et l'augmentation du prix du billet ne va pas inverser le phénomène.

Le Ministère en avait fait un pilier de sa lutte contre le piratage, persuadé qu'en améliorant l'offre légale de films sur internet le piratage allait se réduire. Cela impliquait de bouleverser toute la chronologie des médias. Un accord, le premier qui est aussi global, a été trouvé entre une vingtaine de signataires : organisations professionnelles du cinéma (exploitants, distributeurs, réalisateurs et producteurs), les chaînes (France Télévisions, TF1, Arte, Canal+, M6), les diffuseurs de films en VoD, ou encore Orange et SFR.

Et si la plupart des points sont rendus obligatoires, Ccrtains points de l'accord ne le sont pas. En particulier, celui affirmant la nécessité de règles en matière de rémunération minimale garantie des ayant droits, ou encore celui ayant trait aux pratiques en matière de promotion des oeuvres.

Du coup, tout le monde n'est pas satisfait. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), la Société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs (ARP) et la Fédération Française des Télécoms ont stigmatisé le manque d'ambition d'un texte qu'ils n'ont pas signé. La SACD persiste à demander des "initiatives audacieuses pour mettre en place une offre légale, novatrice, générale et sécurisée". La Société souhaite une "réflexion réellement approfondie sur la construction de la nouvelle économie de la création et de son financement à l'ére numérique" et propose notamment de "favoriser, au-delà des périodes d'exclusivité, l'exploitation permanente et suivie des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques". Le SEVN (éditeurs de DVD) s'est abstenu jugeant trop restrictives les règles instaurées sur la publicité pour les sorties de films en DVD.

Les 4es Rencontres internationales du cinéma de Patrimoine, qui se déroulent à Vincennes (à côté de Paris), ont séduit 10 000 spectateurs du 29 janvier au 2 février. C'est 4 000 cinéphiles de plus que l'an dernier. 

Le Palmarès a honoré douze personnalités, en remettant les prix Henri-Langlois:

- Les cinéastes européens Ken Loach, invité d'honneur cette année, et Théo Angelopoulos, dont le dernier film vient d'être présent à la 59e Berlinale. Loach a rappelé "l'importance de la mobilisation et de la défense du cinéma européen."

- Les comédiens Anouk Aimée et Michel Bouquet qui a confié que c'était grâce à Henri Langlois s'il a "pu comprendre ce qu'était le vrai, le grand cinéma." Au moins aucun animateur de télévision ne lui a fait l'offense de lui dire qu'il avait l'âge de rester à la plage... Aimée a remercié les "grands cinéastes" qu'elle avait eu la chance de rencontrer. Justement un Henri Langlois d'honneur a été remis à l'un d'entre eux, Claude Lelouch.

- les autres Henri Langlois d'honneur ont été remis à l'inusable Agnès Varda et au compositeur Claude Bolling.

Trois nouveaux prix ont prolongé le palmarès.

Le prix Henri-Langois de l'écriture pour l'auteure Yasmina Reza et le réalisateur Didier Martini, le prix H-L Européen pour le cinéaste ulkrainien Oles Yanchuk (Famine 33) et le prix H-L Révélation qui a récompensé Maïwenn Le Besco, elle aussi, issue de la galaxie Lelouch. Ce prix est destiné à primer une comédienne ou un comédien passé derrière la caméra.

L'ARP avait reçu plus tôt un prix spécial. Un trophée Coup de coeur a été décerné à Ronit et Schlomi Elkabetz, réalisateurs israéliens, pour leur film Les 7 Jours, présenté à la semaine de la critique à Cannes en 2008. La directrice de la cinémathèque du Brésil, Olga Futemma, complète cette longue distribution de "forces vives" et de talents qui oeuvrent pour que le cinéma du passé reste bien présent.