L'amendement proposé par le Sénat devait permettre de ponctionner 130 millions d'euros dans la "ganotte" du CNC, qui devrait recevoir un surplus de 174 millions à la fin de son exercice grâce à la croissance des ventes de DVD/Blue-Ray et l'augmentation des entrées en salles (voir notre actualité du 18 novembre dernier) .

Finalement, lors de l'examen du projet de la Loi de finances 2011, les Sénateurs ont adopté l'amendement mais celui-ci ne prévoit qu'un prélèvement exceptionnel de 20 millions d'euros, ce qui laisserait 154 millions d'euros au CNC. Mais, comme Canal + se voit aussi contraint de lâcher 20 millions d'euros pour contribuer au compte de soutien, les aides au cinéma ne seront pas affectées.

Surtout, le CNC va voir son budget sérieusement augmenter grâce à la contribution des Fournisseurs d'Accès à Internet.

La décision finale reviendra à la commission mixte paritaire (Assemblée Nationale + Sénat) qui devra statuer définitivement sur ce prélèvement.

Les 20 millions d'euros grattés sur l'aide au cinéma serviront, notamment, à financer l'Hadopi (12 millions d'euros de budget).

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